Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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03/06/2016 - commune de Villars Les Bois - EARL HENRI BEGEY ET FILS
Publié le 03/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
03/06/2016 - commune de Pérignac - EARL VIGNOBLES JULLIARD
Publié le 03/06/2016
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03/06/2016 - commune de Biron - SCEA DE REJOLLES
Publié le 03/06/2016
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03/06/2016 - commune de Archiac - SARL DISTILLERIE DESCUBES
Publié le 03/06/2016
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de la Charente-Maritime
03/06/2016 - Ville de JONZAC - SCEA DE LA DIXMERIE
Publié le 03/06/2016
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de la Charente-Maritime
03/06/2016 - commune de Chadenac - GAEC RECONNU LABLANCHE
Publié le 03/06/2016
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de la Charente-Maritime
03/06/2016 - commune de Tesson - SCEA DOMAINE DE CHATEAU GUINOT
Publié le 03/06/2016
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de la Charente-Maritime
03/06/2016 - commune de Jonzac - SAS LA BOULENNERIE
Publié le 03/06/2016
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03/06/2016 - Commune de Neuillac - M. BOULESTIN Michel
Publié le 03/06/2016
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02/06/2016 - commune de CELLES - EARL DU MAINE GAUTIER
Publié le 02/06/2016
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de la Charente-Maritime