Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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07/06/2016 - commune de Jarnac Champagne - SAS SAHUC
Publié le 07/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/06/2016 - commune de RIOUX - EARL BAUDRY
Publié le 07/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune de Messac - Mr Eric FRADON
Publié le 06/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune de Prignac - SCEA NICOLAS DESIRE
Publié le 06/06/2016
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de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune d'Arthenac - CHAINIER Bruno
Publié le 06/06/2016
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de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune de MONS - SARL ANCELIN
Publié le 06/06/2016
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de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune d'Arthenac - EARL L'Ugni Blanc
Publié le 06/06/2016
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de la Charente-Maritime
06/06/2016 - commune de Pérignac - SCEA DUBOIS
Publié le 06/06/2016
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06/06/2016 - commune de Sainte Lheurine - EARL DU MESNIL
Publié le 06/06/2016
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03/06/2016 - commune de Gémozac - GAEC BOUCHERIT
Publié le 03/06/2016
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de la Charente-Maritime