Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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08/06/2016 - commune de Chenac St Seurin d'Uzet - SOCIETE PUY-GAUDIN
Publié le 08/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
08/06/2016 - commune de PONS - SCEA LES ORMEAUX
Publié le 08/06/2016
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de la Charente-Maritime
08/06/2016 - commune de Corme Royal - EARL ROUSTEAU
Publié le 08/06/2016
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de la Charente-Maritime
08/06/2016 - commune de MAZEROLLES - Raymond Guérinaud
Publié le 08/06/2016
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de la Charente-Maritime
08/06/2016 - commune de St Georges Antignac - TACONNET
Publié le 08/06/2016
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de la Charente-Maritime
07/06/2016 - commune d'Allas Bocage - Josiane MONTAMAT
Publié le 08/06/2016
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07/06/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
Publié le 07/06/2016
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de la Charente-Maritime
07/06/2016 - Commune de Saintes - SA LA GABARE
Publié le 07/06/2016
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07/06/2016 - Commune de Royan - COLAS SUD OUEST
Publié le 07/06/2016
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07/06/2016 - commune de Virollet - SARL LES VIGNOBLES L & G ARRIVÉ
Publié le 07/06/2016
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