Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDTM

Organisation de la direction départementale des territoires et de la mer

 
 

La direction départementale des territoires et de la mer a élaboré son projet de service en 2013. Cette démarche, destinée à améliorer son fonctionnement, a permis une meilleure qualité de service rendu aux usagers, aux élus ainsi qu'aux différents partenaires.

La délégation à la mer et au littoral est composée de deux services. Afin d'assurer une gestion unifiée du Domaine public maritime, le service littoral (SL) a été créé. Ce service assure, outre la gestion intégrée du domaine public maritime et le suivi post-Xynthia, le pilotage et le suivi de la mise en œuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPIProgramme d’Action de Prévention des Inondations) et des plans de submersion rapide (PSR), dans le cadre d’une équipe-projet. Le deuxième service, renommé « service des activités maritimes »(SAM) poursuit les missions liées aux cultures marines, à la pêche, à la police en mer et sur le littoral, et à la gestion des marins et des navires.

Par ailleurs, un service d'appui territorial ouest-littoral (SATOL) regroupe les anciens SAT Aunis et Royan Marennes Oléron. Le service d'appui territorial de Saintonge est renommé « service territorial Est (SATE) ». Ces deux services ont pour principales activités la planification, l'application du droit des sols (ADS) ainsi que l'assistance technique de l'Etat (ATESAT).

Ils assurent également des missions au plan local, pour le compte des services en charge de l'agriculture, ainsi que de l'eau et de la biodiversité.

Enfin, la répartition des activités entre les deux missions « développement durable » et « observation et prospective » a conduit à mettre en place une mission « système d'information géographique » (SIG) et une mission « territoires et prospectives » (MTP). Ces deux missions ont respectivement en charge d'une part la production et l'administration des données, d'autre part le suivi d'études opérationnelles et le portage du guichet unique énergies renouvelables.