Déposer une plainte

 
 

Depuis 1810, le fonctionnement de certaines activités industrielles est réglementé dans le but de prévenir les dangers et inconvénients qu’elles sont susceptibles de générer.

Le présent formulaire téléchargeable doit vous permettre d’enregistrer les diverses plaintes (bruit, odeurs, pollutions....) concernant le fonctionnement d’une ou plusieurs Installations(s) classée(s) (usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, la nature ou l’environnement, soit pour la conservation des sites, des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique) :

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Il est toutefois utile de préciser que de nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage (brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes d’une discothèque...) et ne s’agissant pas d’une Installation Classée, relèvent des pouvoirs de police du Maire de la commune concernée. Tout type de doléance relevant de ce type de nuisances doit donc lui être communiqué.

Dans l’hypothèse ou à l’examen de la plainte, l’établissement concerné est une installation classée, le service d’inspection en charge de celui-ci vérifiera sa conformité au regard de la réglementation applicable.