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Preuve de dépôt de cessation d'activité
Mise à jour le 09/12/2019
A lire dans cette rubrique
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09/12/2019 - Commune de Le Château d'Oleron - OCQUETEAU
Notification de la Cessation d'activité d'une ICPE
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21/11/2019 - commune de Tonnay Charente - LAURIERE et fils
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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06/11/2019 - commune de Nieul Sur Mer - SAS BMSO
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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21/10/2019 - ville de Sugères - LEADER PRICE SURGERES
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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21/10/2019 - commune de BEDENAC - ESSO BEDENAC 2
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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08/10/2019 - Commune d'Andilly - Carrières KLEBER MOREAU
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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03/10/2019 - Ville de La Rochelle - Bolloré Ports La Rochelle
Notification de la Cessation d'Activité d'une ICPE
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13/09/2019 - commune de Allas Champagne - La Valade
Cessation d'activité d'une ICPE
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15/05/2019 - commune de Cercoux - SARL LES CHAIS DU LARY
Notification de la cessation d'activité d'une ICPE
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28/03/2019 - Commune de La Rochelle - ATENA
Déclaration de cessation d'activité d'une ICPE.
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