Arrêté Réglementaire Permanent (ARP) et arrêté modificatif
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par un Arrêté Réglementaire Permanent du 6 décembre 2016 et par un arrêté modificatif de l'Arrêté Réglementaire Permanent du 2 janvier 2019
Arrêté n°19EB0021 - Modificatif de l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime n°16-2136 du 6 décembre 2016, abrogeant l'arrêté modificatif n°17-2625 du 22 décembre 2017
> ARP modificatif n° 19EB0021 du 2 janvier 2019 - format : PDF
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Arrêté n°16-2136 - Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime, pour la période 2017/2021
> ARP_N°16_2136_2017_A_2021 - format : PDF
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