Arrêté Réglementaire Permanent (ARP) et arrêté modificatif

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par un Arrêté Réglementaire Permanent du 6 décembre 2016 et par un arrêté modificatif de l'Arrêté Réglementaire Permanent du 2 janvier 2019

Arrêté n°19EB0021 - Modificatif de l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime n°16-2136 du 6 décembre 2016, abrogeant l'arrêté modificatif n°17-2625 du 22 décembre 2017

> ARP modificatif n° 19EB0021 du 2 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté n°16-2136 - Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime, pour la période 2017/2021

> ARP_N°16_2136_2017_A_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb