Le plus grand réseau de sites protégés du monde

 
 
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Avec plus de 29 000 sites terrestres et marins, le réseau Natura 2000 constitue le plus vaste maillage de sites protégés au monde.

En France, ce réseau comprend 1 776 sites dont 44 en Charente-Maritime.

 

Le plus grand réseau de sites protégés du monde


Le réseau Natura 2000 est constitué d’un ensemble de sites naturels terrestres et marins. Il vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés et à fort enjeu de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives "Oiseaux" et "Habitats-Faune-Flore", est double :

> La préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel. Le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le développement de leur connaissance, ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000. Le maillage des sites s’étend sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, afin de mettre en place une politique cohérente de préservation des espèces et des habitats naturels ;

> La prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales. Les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus des sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

En Europe, le réseau représente 29 298 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Il constitue le plus vaste maillage de sites protégés au monde.

Fin 2018, la France compte 1 776 sites dont 44 en Charente-Maritime.

 

La directive Habitats et la directive Oiseaux


La directive Habitats-Faune-Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour objet la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales d’Intérêt Communautaire, dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dans des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Certains habitats ou certaines espèces considérées comme en danger de disparition sont classées comme d’Intérêt Prioritaire. La directive établit un cadre en cherchant à concilier les actions de conservation de ces espèces et de ces habitats, avec les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires.

La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui remplace directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages. Elle définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Les espèces inscrites à l’Annexe I de la directive, nécessitent des mesures de protections et sont déterminantes pour la création des Zones de Protections Spéciales (ZPS).

Ces deux directives imposent à chaque État membre d’identifier sur leur territoire des ZPS et des ZSC afin de créer le réseau Natura 2000. Une fois désignés, ces sites doivent être gérés de façon à garantir la préservation à long terme des espèces et des habitats qui justifient leur désignation. Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne a laissé aux États membres le choix de la procédure d’identification des sites et du mode de gestion des sites Natura 2000 (mesures réglementaires, administratives ou contractuelles).

Tous les six ans, les États réalisent un bilan de la mise en œuvre de ces directives. La première évaluation a eu lieu en 2007. La seconde a été réalisée en 2013 sous le pilotage du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN).

 

Le réseau des sites Natura 2000 en France


Par la diversité de ses paysages et la richesse de la faune et de la flore qu’elle abrite, la France joue un rôle important dans la construction de ce réseau européen. Elle est ainsi concernée par quatre des neuf régions biogéographiques européennes : Alpin, Atlantique, Continental et Méditerranéen.

Fin 2018, la France compte 1 776 sites, dont 212 sites marins :

  • 402 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS)
  • 1 374 zones spéciales de conservation (ZSC) ;

Ces sites couvrent 7 059 124 ha de surface terrestre (12,9 % du territoire métropolitain) et 12 306 006 ha de surface maritime.

Ce réseau abrite au titre des directives "Habitats" (DH) et "Oiseaux" (DO) :

  • 131 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire (57 % des habitats naturels européens) ;
  • 94 espèces animales identifiées à l’annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore (18 % des espèces annexe II) ;
  • 63 espèces végétales identifiées à l’annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore (10 % des espèces annexe II) ;
  • 132 espèces d’oiseaux identifiées à l’annexe I de la Directive Oiseaux (67 % des espèces annexe I).
 

La procédure de désignation

Pour désigner et gérer ses sites Natura 2000, la France a opté pour la concertation et la contractualisation. Une section particulière du code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du code de l’environnement).

> La proposition de désignation d'un site Natura 2000 (ZPS et ZSC) est réalisée par des scientifiques en coordination avec les services de l’État. Elle est ensuite soumise par le Préfet à la consultation des communes et des groupements de communes concernés. Le Préfet transmet ensuite le projet de désignation au ministre chargé de l'environnement et le cas échéant au ministre de la défense (sites incluant des terrains militaires ou des espaces marins).

> Les propositions retenues par le ministère font l’objet d’une consultation interministérielle. A l’issue de ces consultations, la procédure finale de désignation diffère selon les directives :

  • Les ZPS sont désignées en droit national par un arrêté ministériel notifié à la Commission européenne ;
  • Les propositions de ZSC sont transmises à la Commission Européenne sous la forme de Propositions de Sites d’Importance Communautaire (PSIC). S’ils sont retenus, ces sites sont inscrits sur une liste de Sites d’Importance Communautaire (SIC) par la Commission Européenne. Ces SIC sont ensuite désignés par les États en droit national sous le statut de ZSC.

L'arrêté ministériel portant désignation d'une ZPS ou d'une ZSC contient notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que l'identification des habitats naturels et des espèces qui ont justifié sa désignation.

 

Natura 2000 en Charente-Maritime


Le réseau Natura 2000 en Charente-Maritime est constitué de 44 sites sur terre et sur mer.

> 41 sites Natura 2000 sur terre : 11 zones de protection spéciale (ZPS) et 30 zones spéciales de conservation (ZSC). 12 sont interdépartementaux. Au total, 129 949 hectares de la surface du département sont situés dans le périmètre d'un site Natura 2000, soit 16% du territoire du département. Ces sites concernent une grande diversité de milieux : marais, vallées alluviales, forêts, landes forestières, dunes, pelouses sèches, carrières (à chauve-souris), etc.

> 3 sites Natura 2000 sur mer : 1 zone de protection spéciale (ZPS) et 2 zones spéciales de conservation (ZSC) qui s'étendent sur 820 000 hectares.

La démarche d'élaboration des documents d'objectifs de ces sites a été engagée pour tous les sites Natura 2000 du département, à l'exception d'un seul (ZSC Ile de Ré : Fier d’Ars). Ces documents sont consultables sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.


En savoir plus :

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Centre de Ressources Natura 2000

Service de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine (SIGENA)

Données de l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN)

Baromètre annuel Natura 2000 Union européenne