La protection contre les pollutions par les produits phytosanitaires

 
 
travaux agricoles

Principalement employés par l'agriculture pour protéger les cultures, les produits phytosanitaires peuvent, en fonction des conditions d’utilisation et des caractéristiques du milieu, présenter des risques pour l’utilisateur, le consommateur, l’environnement et les milieux.

Pour protéger la santé et la qualité de l’eau, l’épandage de produits phytosanitaires est dans certains lieux interdit, limité ou à effectuer sous mesures de protection.

 

 

Pesticides, produits phytopharmaceutiques ou produits phytosanitaires ?


Les produits phytopharmaceutiques (PP), plus couramment appelés phytosanitaires ou phytos sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture ; ce sont des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, etc. Les phytosanitaires font partie des pesticides qui regroupent également les biocides et les antiparasitaires à usage humain ou vétérinaire.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'homme (utilisateur, riverains et population en général) et les écosystèmes (pollution de l'eau et des milieux aquatiques, menaces pour la biodiversité etc.).

Leur évaluation avant mise sur le marché est strictement encadrée et harmonisée au niveau européen par le règlement (CE) n° 1107/2009. Leur usage doit se faire dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques.

 

Plan Ecophyto: un objectif de réduction général 


Mis en place en 2008 à la suite du Grenelle de l'Environnement, le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles. Après une évaluation à mi-parcours, une 2e version du plan a été adoptée en 2015. Le plan Ecophyto 2, réaffirme l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytosanitaires en France en dix ans, en suivant une trajectoire en deux temps :

  • une réduction de 25% à l'horizon 2020 par la généralisation et l’optimisation des techniques disponibles;
  • une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 grâce à des mutations plus profondes;
  • la transition entre ces deux périodes sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan.

La feuille de route régionale Ecophyto 2 validée en Commission Agro-écologie le 2 février 2017 est téléchargeable sur le site internet de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine .

En savoir plus :

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

 

La lutte contre les pollutions diffuses / Usages non agricoles


Les collectivités en première ligne

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques est interdit à l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public, en dehors des exceptions prévues par la loi. Les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faible risque et ceux utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

Les particuliers sont également concernés par la loi.

A compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques sont interdits aux particuliers (personnes morales et physiques). En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

Pour accompagner les gestionnaires d'espaces publics et les particuliers vers le "zéro phyto" divers outils ont été développés :

→ L'opération « Terre Saine, communes sans pesticides » a généralisé sur le territoire national la démarche initiée en 2007 en Poitou Charentes. Cette opération concerne tous les usages non-agricoles des produits phytosanitaires et comporte différents volets :

  • la création d’un réseau national et d’un Label « Terre Saine, communes sans pesticides »
  • la mobilisation des Agences de l’eau sur les projets « Terre Saine »
  • le renforcement de la campagne « Jardiner autrement » à destination des jardiniers amateurs
  • l’éducation à la biodiversité dans les écoles avec le soutien de Vigie Nature.

→ Un guide "Ma commune sans pesticide" a été édité par le Ministère en charge de l'écologie.

→ des portails internet d'information, de transfert de connaissance et de partage d'expériences ont été développés :

  • EcophytoPro à l'attention des gestionnaires d'espaces verts
  • Jardiner autrement pour les jardiniers amateurs
  • Compamed ZNA (Comparaison des Méthodes Alternatives au Désherbage chimique en Zone Non agricole) qui propose entre autres un outil d’auto-évaluation des pratiques de désherbage
 

La lutte contre les pollutions diffuses / Usages agricoles


Pour protéger la santé et la qualité de l’eau, l’épandage de produits phytosanitaires est réglementé à l'échelle nationale et locale.

L’usage de tout produit phytosanitaire, chimique ou non, est interdit :

  • directement (par pulvérisation ou retombées) sur les éléments du réseau hydrographique (même à sec) : cours d’eau, plans d’eau, fossés, caniveaux, collecteurs d’eaux pluviales, avaloirs, bouches d’égout, etc.
  • et, selon le produit, sur la zone qui borde le point d’eau. Appelée Zone de Non Traitement (ZNT), sa largeur est d’au moins 5 mètres et peut dépasser 100 m. La ZNT est définie dans l’Autorisation de Mise sur le Marché de chaque produit et mentionnée sur les étiquettes.

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants arrête les point d'eau à considérer, prévoit les largeurs de la zone non traitée (ZNT ) à respecter en bordure de ces points d'eau et les dispositifs et moyens permettant de diminuer le risque de pollutions pour les milieux aquatiques. La liste officielle des moyens permettant la limitation de la dérive en grandes cultures, viticulture, et arboriculture est régulièrement mise à jour et publiée au BO Agri.

Un arrêté préfectoral définit les points d'eau relevant de l'arrêté du 4 mai 2017 dans le département.

En savoir plus :

> Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 juin 2017 Points d'eau à prendre en compte en application de l'arrêté du 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le site de la DRAAF Nouvelle Aquitaine

 

 

Épandage des phytosanitaires : la protection des personnes vulnérables


Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (13/10/14) prévoit des mesures de protection renforcées afin de protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables contre les dérives de produits phytosanitaires. Elle réglemente l’utilisation de ces produits à proximité :

  • des espaces habituellement fréquentés par les élèves ou les enfants (établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux)
  • des centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé, etc.
  • des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées
  • des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

L’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de ces lieux est ainsi subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la mise en contact de personnes vulnérables lors du traitement. Ces mesures peuvent être précisées pour chaque département dans des arrêtés préfectoraux.

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, les préfets de département déterminent une distance minimale d’interdiction.

En savoir plus :

> Arrêté ministériel du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 mai 2016 Personnes vulnérables/phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb