Remplissage de mares de tonne et tableau journalier

 

Pour information : certaines données (suivi des indicateurs de niveau...) sont consultables sous la rubrique "irrigation 2018" 

tableau journalier

> mdt_2018_06_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


 

2018

Consultez l'arrêté et ses annexes délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne  dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2018 :

> ACmare_18-680_du_30mars2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe1_carte_bassin-gestion_mare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe2_commune_par_bassin_de_gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe3_enregistrement_volumes_mares_de_tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2017

Consultez l'arrêté et ses annexes délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne  dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2017

> AP n°17-733 du 07 avril 2017 - Mares de tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Restrictions 2017

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour  le remplissage des mares de tonne, à compter du 02 décembre 2017, 08 heures et jusqu'au 15 décembre 2017 inclus :

> AP n°17-2433 du 01 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour  le remplissage des mares de tonne, à compter du 14 novembre 2017, 08 heures :

> AP n°17-2234 du 13 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 07 novembre 2017, 08 heures :

> AP N° 17-2215 du 06 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 27 octobre 2017, 08 heures :

> AP N°17-2177 du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 22 septembre 2017, 08 heures :

> AP N° 17-1910 du 21 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 13 septembre 2017, 0 heure :

> AP n°17-1851 bis du 12 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Annexe à AP n°17-1851 bis du 12 septembre 2017 :

> Annexe à l'AP n°17-1851 bis du 12 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 25 août 2017, 08 heures :

> AP_17_1745 du 24 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 18 août 2017 à 8 heures :

> AP n°17-1703 du 17 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 11 août 2017 à 8 heures :

> AP n°17-1598 du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 23 juin 2017 à 8 heures :

> AP 17-1207 du 22 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 15 juin 2017 à 8 heures :

> AP 17-1110 du 13 juin 2017 - Remplissage des mares de tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne, à compter du 2 juin 2017, 8 heures :

> AP 17-1027 DU 01 06 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2016

Consultez l'arrêté délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne  dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2016 et ses 3 annexes

> AP 16-523 du 31 mars 2016 - Mares de tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 1 - Carte des bassins de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 2 - Répartition des communes par bassin de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 - Imprimé de remplissage des volumes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Restrictions 2016

> AP 16-1748 du 23 sept 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Nouvelles dispositions

> AP 16_2012 du 16 nov 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


2015

Arrêté cadre annuel

Arrêté cadre n° 15-851 du 13 avril 2015 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime, ainsi que ses 3 annexes.

> arrêté cadre 15-851 du 13 04 2015 mares de tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> ac 851 annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ac 851 annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ac 851 annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Règles de gestion : restrictions provisoires

Arrêté n° 15-2465 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> Arrêté N°15-2465 du 18 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 

Arrêté n° 15-2405 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> Arrêté 15-2405 du 10 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Arrêté n° 15 -2143 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> Arrêté 15-2143 du 20 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Arrêté n° 15-1939 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> Arrêté 15-1939 du 1er juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

2014

Arrêté n° 14-2035 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> 2-AP_14-2035_mares_de_tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 14-2071 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> 3-AP_14_2071 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

Arrêté n° 14-2454 - Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

> 4-AP_14-2454 - Restriction mares de tonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n°14-2618- Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse

> 5-AP_14-2618 - Levée_restriction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

A lire dans cette rubrique

 

Propluvia, la consultation des arrêtés de restriction d'eau

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Consultez la carte interactive des arrêtés sécheresses (limitation et suspension)


Bulletin national de situation hydrologique

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Le bulletin national de situation hydrologique présente l'évolution mensuelle des ressources en eau (cartes et commentaires).

Consultez le portail Eaufrance


Glossaire sur l'eau

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Le portail Eaufrance propose un glossaire relatif à l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages établi par les partenaires du système d'information sur l'eau (SIE).

Consultez le site glossaire Eaufrance