Bassin versant Charente-Amont

 
 

La Société Coopérative de Gestion de l'Eau de la Charente-Amont (COGEST'EAU) est désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau pour l'Irrigation Agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur nappe de la Bonnardelière.

Dossier de candidature

> Candidature_COGEST'EAU_OU_Juillet2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,35 Mb

 Arrêté de désignation de l'OUGC COGEST'EAU

> ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2013 351-0012 DU 17/12/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

 Arrêté report de dépôt de demande d'autorisation unique pluriannuelle

> ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL du 17/11/2015 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°2013 351-0012 du 17 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

Arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation de l'OUGC COGEST'EAU du 20 avril 2017 :

> AUP COGEST'EAU du 20 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb