Les volumes prélevables

 
 

 

Pour résorber leurs déficits structurels en eau et atteindre l'objectif de bon état écologique des cours d'eaux fixé par la directive-cadre sur l'eau (DCE), les bassins versants situés en zone de répartition des eaux (ZRE) doivent parvenir à un retour à l'équilibre entre la ressource en eau et la pression qu'elle subit.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a donc prévu une réforme des volumes prélevables par l'activité humaine. Elle vise à adapter les prélèvements à la ressource disponible à l'échelle de chaque bassin.

 

La réforme dite "des volumes prélevables"


La nouvelle gestion quantitative de la ressource en eau générée par la réforme dite "des volumes prélevables" repose sur une approche globale par bassin versant (ressource disponible et différents usages) ; elle s'appuie sur trois leviers :

 → 1. la détermination, pour chaque bassin versant,  du volume prélevable par usage et par période, c'est-à dire le volume global que le milieu est capable de fournir tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Les débits objectifs d’étiage  (DOE) doivent être respectés 8 années sur 10 ;

→ 2. La révision des autorisations de prélèvements pour que le volume total des autorisations délivrées soit au plus égal au volume prélevable ;

→ 3. la création d'organismes uniques pour la gestion collective des prélèvements d’irrigation (OUGC).  Dans ce cas, le volume prélevable pour l’irrigation est alloué par le préfet à l’organisme unique qui le répartit chaque année entre l’ensemble des irrigants de son périmètre. Ce dispositif doit permettre de bâtir une gestion collective structurée à même d'assurer une répartition optimale entre les irrigants utilisant une même ressource et d'éviter les crises récurrentes de sécheresse.


Les volumes prélevables en Charente-Maritime


Pour les bassins situés dans le périmètre du SDAGE Adour-Garonne, les volumes prélevables ont été notifiés par le préfet coordonnateur de bassin en date du 26 octobre 2011.

Pour les bassins situés dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne, les volumes cibles à atteindre ont été fixés par le SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin approuvé le approuvé le 29 avril 2011.

En savoir plus :

> Tableau des volumes prélevables dans le bassin Adour Garonne et notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> Le PAGD du Sage Sèvre Niortaise Marais Poitevin (cf p 51 & 52) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb