L'assainissement non collectif (ANC)

 
 

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc d'en traiter les polluants afin de limiter leur impact sur les milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue une solution technique et économique adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

 

Les obligations réglementaires


L'assainissement non collectif relève de la compétence des communes et de leurs groupements qui l'exercent par le biais de Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont la création a été rendue obligatoire par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006  a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’assainissement non collectif en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant des objectifs en termes de calendrier et de qualité.

Trois arrêtés interministériels, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  dite "loi Grenelle 2", modifient les dispositions antérieures relatives aux installations d’assainissement non collectif :

 

Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

  • la mise en place d'installations neuves de qualité et conformes à la réglementation. L’arrêté du 27 avril 2012 prévoit notamment que le SPANC vérifie l’exécution des travaux de l’installation avant remblayage ; il fait également le lien avec la réforme du permis de construire, en disposant que le rapport d’examen de conception rédigé par le SPANC comporte l’attestation de conformité du projet prévue par l’article R431-16 du code de l’urbanisme .
  • la réhabilitation prioritaire des installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement. L’arrêté du 27 avril 2012 définit les notions de "danger pour la sécurité des personnes", de "risque avéré de pollution de l’environnement" et de "non conformité" et précise les délais de réalisation des travaux.
  • "l'exploitation" des ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes. L’arrêté du 27 avril 2012 impose l’annexion d’un rapport de visite de l’installation d’assainissement daté de moins de 3 ans et rend obligatoire la réalisation des travaux de mise en conformité dans un délai d’un an maximum après la signature de l’acte de vente
 

Les collectivités, les SPANC et les particuliers sont, sous certaines conditions, potentiellement éligibles aux aides financières à l'assainissement non collectifs des agences de l'eau.

En savoir plus :

Le portail interministériel sur l'assainissement non collectif

Le site de l'agence de l'eau Adour-Garonne

Le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

 

L'ANC en Charente-Maritime


Mise en place et fonctionnement des SPANC

Le nombre d’installations d’assainissement individuel dans le département de la Charente-Maritime est estimé à 90 000.

La majorité des communes, en particulier rurales, ont transféré leur compétence en matière d’ANC à une collectivité départementale : le syndicat des eaux de la Charente-Maritime (SDE17)  qui regroupe aujourd’hui 399 communes sur un total de 465.

Les villes et agglomérations les plus importantes ont conservé leur compétence  :

  • la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (28 communes) ;
  • la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (34 communes) ;
  • les villes de Rochefort, Surgères, Jonzac et Saint-Jean d'Angely.

Les entreprises de vidangeurs agréées

L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010  relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, oblige les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome à faire une demande d’agrément pour cette activité auprès de la préfecture.

Au titre de cet arrêté, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet.

→ Les entreprises de vidangeurs agréées de la Charente-Maritime  sont au nombre de 21 dont 4 entreprises situées hors département.


L'élimination des matières de vidanges

Conformément à la circulaire interministérielle du 23 février 1978, un schéma départemental d’élimination des matières de vidange approuvé par le Conseil Général le 12 octobre 1979 a été validé par arrêté préfectoral du 24 novembre 1981. Il repose sur un découpage géographique en secteurs, chacun étant doté d’une ou plusieurs unités de traitement autorisées réglementairement.

La carte et la liste des unités de traitement seront prochainement mises en ligne.