L'assainissement collectif

 
 
Station de traitement des eaux usées de La Rochelle

L'assainissement des eaux usées permet de préserver le milieu naturel et les ressources en eau ; il garantit les conditions sanitaires et d’hygiène indispensables à la qualité de vie et à la santé. L'ensemble des objectifs fixés par la réglementation de l’assainissement collectif vise à maitriser, surveiller et réduire les impacts des rejets sur le milieu récepteur.

220 stations d’épuration des eaux usées sont réparties sur la Charente-Maritime.


Qu'est-ce que l'assainissement collectif ?


L’assainissement collectif est constitué par le réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers les ouvrages de traitement : les stations d'épuration.

Il relève de la responsabilité des communes ou de leurs regroupements intercommunaux.

Il s’articule en plusieurs phases :

  • la collecte : le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques et celles issues de certaines activités professionnelles (artisanat, restauration, industrie autorisée…). Le réseau d’eaux usées peut aussi collecter les eaux pluviales (on parle dans ce cas de réseau unitaire) ;
  • le transport dans les canalisations jusqu’à la station de traitement ;
  • le traitement dans une station de traitement des eaux usées (station d’épuration) ;
  • l'évacuation des eaux traitées dans le milieu naturel où elles poursuivent leur processus naturel de traitement ;
  • la gestion des sous-produits et déchets de l’épuration des eaux  : évacuation des boues vers différentes filières : utilisation agricole (épandage, compost) ou incinération.

Le système de collecte peut être séparatif (le réseau collecte uniquement les eaux usées, les eaux pluviales étant gérées par un réseau dédié ou à la parcelle), unitaire (le réseau collecte dans un même émissaire les eaux usées et les eaux pluviales ; en cas de pluies exceptionnelles, des déversoirs d'orage permettent d'éviter les surcharges hydrauliques en aval et sur la station de traitement) ou mixte.

 

La réglementation


La réglementation de l'assainissement collectif est encadrée par la Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Résiduaires Urbaines  (ERU).

Les obligations des collectivités pour la collecte et le traitement des eaux usées sont inscrites dans le code général des collectivités territoriales (articles R.2224-6  et R.2224-10 à R.2224-17 ).

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif  regroupe l'ensemble des nouvelles prescriptions techniques applicables aux ouvrages d'assainissement (conception, dimensionnement, exploitation, performances épuratoires, autosurveillance, contrôle par les services de l’État) ; il concerne tous les systèmes de collecte et de traitement des agglomérations d'assainissement ainsi que tous les dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Cet arrêté permet de  :

  • renforcer et améliorer la fiabilité de l'autosurveillance pour mieux estimer les performances de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées ;
  • renforcer l'autosurveillance des rejets de substances dangereuses en vue de réduire, voire de supprimer leur rejet dans le milieu récepteur ;
  • adapter le rejet aux enjeux du milieu récepteur.

Le principe de l'autosurveillance

L’article 17 (alinéa I) dudit arrêté rappelle le caractère général pour toutes les communes ou leurs groupements de l’obligation qui leur est faite par l’article R.2224-15 du CGCT , de mettre en place une surveillance des systèmes de collecte et de traitement en vue d’en maintenir et d’en vérifier la fiabilité. L'autosurveillance concerne l'ensemble des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure entre 1,2 kg/j de DBO5.

Au plan technique, l’autosurveillance repose sur trois obligations du maître d’ouvrage :

  • la mise en place d’un équipement de mesures permettant d’assurer des mesures fiables ;
  • la réalisation par le maître d’ouvrage ou son mandataire, d’opérations prévues par la réglementation dont notamment la réalisation d'un suivi analytique de la qualité de son rejet ;
  • la tenue et la mise à disposition d’un dispositif documentaire, dont le manuel d'autosurveillance.
En savoir plus :

Le portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

 

 L'assainissement collectif en Charente-Maritime


220 stations d’épuration des eaux usées sont réparties sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime :

  • → 171 ont une capacité < 2 000 Eh
  • → 23 ont une capacité ≥ 2 000 Eh et < 10 000 Eh
  • → 24 ont une capacité ≥ 10 000 Eh et < 100 000 Eh
  • → 2 ont une capacité ≥ 100 000 Eh et < 300 000 Eh

Eh (Équivalent habitant) : unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.

En savoir plus :

La liste des stations de traitement des eaux usées de la Charente-Maritime et la fiche de présentation actualisée de chaque station