Enquêtes publiques clôturées

Parc éolien de Landrais-Chambon, enquête publique du 04/01/2017 au 10/02/2017

 
 

> arreté d'autorisation 18-643 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> rapport, annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,32 Mb

> rapport, conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> courriers annexés au registre Chambon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,58 Mb

> courriers annexés au registre Landrais-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

> courriers annexés au registre Landrais-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

> courriers annexés au registre Landrais-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,80 Mb

Parc éolien de Landrais-Chambon, enquête publique du 04/01/2017 au 10/02/2017

> arrêté ICPEInstallations Classées pour la Protection de l’Environnement modificatif n°18-976 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

1.CERFA

2.Sommaire inversé

3.Description de la demande

4.Etude d'impacts

5.Etude de dangers

6.Documents spécifiques au titre du code de l'urbanisme

7.Documents demandés au titre du code de l'environnement

8.Accord Avis consultatifs

Pièces constitutives du dosssier-v2
Réponse au relevé des insuffisances 072016