Cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l'environnement

 
 

Index d'articles

  1. Cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l'environnement
  2. Cartes de bruit de l'agglomération de La Rochelle
  3. Cartes de bruit du réseau autoroutier
  4. Cartes de bruit du réseau ferré
  5. Cartes de bruit du réseau routier communal
  6. Cartes de bruit du réseau routier départemental
  7. Cartes de bruit du réseau routier national non concédé

Les nuisances sonores sont l'une des principales causes de la dégradation du cadre de vie en milieu urbain ou au voisinage des grandes infrastructures de transport, et cette pollution n'est pas toujours convenablement prise en compte et traitée.

Ce constat a conduit la Commission Européenne à doter les États membres d'un cadre harmonisé : la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cet objectif se décline en trois actions : l’évaluation de l’exposition au bruit des populations, une information des populations sur ce niveau d’exposition et les effets du bruit, et la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
La directive a instauré l’obligation pour les Etats membres d’élaborer des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres (ITT), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Cette directive a été transposée en droit français. Les articles L 572-1 et suivants du Code l'Environnement définissent notamment les autorités chargées de l'élaboration des cartes et des plans de prévention.

Les textes en vigueur en France sont les suivants :
- les articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement,
- le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme,
- les arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006.

Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures de transport suivantes :
- les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
- les aérodromes listés par l’arrêté du 3 avril 2006 (aucun en Charente-Maritime).

La réalisation des cartes de bruit d’agglomérations a été confiée aux collectivités locales, qui se déclinent suivant l’organisation intercommunale pour la compétence « lutte contre les nuisances sonores » : ce sont les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’ils existent. Ces cartes concernent les agglomérations listées en annexe du décret du 24 mars 2006 ainsi que les communes qui les composent (Communauté d'Agglomération de La Rochelle).

Les cartes de bruit comprennent :
- des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit, les zones où les valeurs réglementaires limites sont dépassées, les évolutions de niveaux de bruit au regard de la situation de référence,
- un résumé non technique présentant les principaux résultats et l'exposé sommaire de la méthodologie,
- des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit, ainsi que les surfaces impactées.

Les cartes du bruit ne constituent qu’un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestres et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

La réalisation des PPBE est confiée au préfet de département pour les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’État, et pour les aérodromes cités ci-dessus, et aux communes (Aytr, La Rochelle, Rochefort, Royan, Saintes) ou leurs EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglomérations (Communauté d'Agglomération de La Rochelle). Concernant les grandes infrastructures routières hors réseau routier national, cette responsabilité est confiée à la collectivité en charge de leur gestion (Conseil Général de La Charente-Maritime).

Les PPBE comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être.

L'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit de l'autoroute A 10 a été pris le 26 janvier 2010.

Les cartes de bruit de l'autoroute A 837, du réseau routier national non concédé, du réseau routier départemental, du réseau routier communal et du réseau ferré ont été approuvés par arrêtés préfectoraux du 31 juillet 2013.

Les cartes de bruit d'agglomération de La Rochelle ont été approuvées par le conseil communautaire le 31 mai 2012.

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont en cours d'élaboration.