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Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Mise à jour le 02/05/2018
 
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Soutien aux activités économiques en Charente-Maritime

Plusieurs nouveaux dispositifs sont entrés en vigueur en 2016

Travail - Emploi

Finances publiques
DDFIP-17

CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi

La CDAC régule les implantations commerciales.

► La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme le régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

► Lien vers les publications (à consulter désormais à l'aide du Recueil des Actes administratifs (RAA) en indiquant "CDACCommission départementale d'aménagement commercial" dans la "recherche par objet") :

  1. Ordre du jour
  2. Décisions des CDAC

► Lien vers le site de la Commission d'Aménagement Commercial National (CACN)

 

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