Election Chambre d'agriculture - Procédure et résultats

 

Composition de la Commission d'établissement des listes électorales (CELE)

> Arrêté du 11 09 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté du 13 09 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis d'affichage des listes électorales provisoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Composition de la Commission départementale d’organisation des opérations électorales (COOE):

> Arrêté préfectoral fixant la composition de la COOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les candidatures:

ÉLIGIBILITÉ/INÉLIGIBILITÉ

1 – Conditions d'éligibilité

a) Conditions générales d’éligibilité (Article R. 511-30) :

  • Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
  • Être âgé de dix-huit ans au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin ;
  • Être inscrit comme électeur individuel dans le département (le territoire interdépartemental ou la région) en application de l'article R. 511-8 ;

Conditions particulières d'éligibilité pour les collèges d'électeurs individuels (Article R. 511-30)

L'éligibilité est limitée pour chaque collège mentionné aux 1 (chefs d'exploitation et assimilés), 2 (propriétaires et usufruitiers), 3 (salariés de la production agricole et salariés des groupements professionnels agricoles) et 4 (anciens exploitants et assimilés) de l'article R. 511-6 aux électeurs de ce collège, tels que définis à l'article R. 511-8.

Conditions particulières d'éligibilité pour les collèges des groupements électeurs (Article R. 511-30)

Pour être éligible, tout candidat doit être inscrit sur la liste du collège mentionné au 1 de l'article R. 511-6 (chefs d'exploitation et assimilés) et répondre à une de deux conditions suivantes :

1) Pour les collèges mentionnés aux 5 a (coopératives de la production agricole) et 5 b (autres coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole) de l'article R. 511-6, être parmi les personnes appelées à voter au nom des groupements de ces collèges ou être membre du conseil d'administration de ces organismes (dès lors que ceux-ci sont inscrits)

2) Pour les collèges mentionnés aux 5 c (caisses de crédit agricole), 5 d (caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole) et 5 e (organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs) de l'article R. 511-6, être parmi les personnes appelées à voter au nom des groupements de ces collèges.

2 - Inéligibilités (article R. 511-31)

  • Les fonctionnaires qui, à un titre quelconque, exercent un contrôle sur les chambres d’agriculture ;
  • Les agents des chambres d’agriculture ;
  • Les agents de l’Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
  • Les agents des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER) mentionnés à l'article D. 514-1.

L'inéligibilité prend fin un an après la cessation du motif qui les a rendus inéligibles.

INCOMPATIBILITÉS (Article R. 511-32 et Article R. 321-53 du code forestier)

● Nul ne peut être à la fois membre d'une chambre d'agriculture, d'une part, d'une chambre de commerce et d'industrie ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat, d'autre part. Lorsqu'un membre d'une chambre d'agriculture est ou devient membre d'une autre chambre consulaire, il est réputé avoir opté en faveur de l'organisme dont il est devenu membre en dernier lieu, s'il n'a pas exercé une option contraire dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle il est devenu membre de cet organisme.

● Incompatibilité entre les fonctions de conseiller (titulaire ou suppléant) d'un centre régional de la propriété forestière et celles de membre élu d'une chambre d'agriculture (tous collèges confondus) située dans le ressort de ce centre

CONSTITUTION DES LISTES DE CANDIDATURE(Article R. 511-33)

Conformément à l'article L. 511-7, les membres des chambres d’agriculture sont élus au scrutin de liste.

En conséquence, seules les candidatures de liste peuvent être acceptées (candidature individuelle non admise). Nul ne peut figurer sur plus d’une liste de candidats, tous collèges confondus.

Il est du reste admis que les candidat(e)s peuvent choisir d'être présenté(e)s sur les listes de candidature par leur nom de famille, leur nom d'usage ou sous la forme de ces deux noms accolés et séparés par un tiret.

Le candidat peut également choisir un prénom d'usage sur la liste de candidature correspondant à l'un des prénoms figurant sur son état civil.

Pour être considérées comme valides, les listes de candidature doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1) être impérativement complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré, augmenté de :

Un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5 a de l'article R. 511-6 (sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leurs statuts, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole) ;

 deux noms supplémentaires pour les autres collèges.

Ces règles sont applicables aux élections des membres des chambres interdépartementales (pour le collège considéré en cas de scrutin interdépartemental, pour chacun des collèges départementaux considérés en cas de scrutin départemental) et de la chambre de région.

Par ailleurs, pour le collège 1 des chefs d'exploitation et assimilés, un nombre minimum de candidats fléchés pour l'élection des membres de la chambre régionale doit être identifié sur les listes de candidature selon les règles suivantes :

- neuf représentants élus par département lorsque la chambre régionale comprend deux départements (soit 18 membres au total),

- six représentants lorsque la chambre régionale comprend trois départements (soit 18 membres au total),

- cinq représentants lorsque la chambre régionale comprend quatre départements (soit 20 membres au total),

- quatre représentants lorsque la chambre régionale comprend cinq ou six départements (soit 20 membres au total pour cinq départements et 24 membres au total pour six départements)

- trois représentants lorsque la chambre régionale comprend plus de sept départements (soit 24 membres au total pour huit départements, 27 membres au total pour neuf départements, 30 membres au total pour dix départements, 33 membres au total pour onze départements, 36 membres au total pour douze départements, 39 membres au total pour treize départements).

Cette répartition par département s'applique également aux chambres régionales comprenant une chambre interdépartementale. L'unité de référence est le département et non la chambre départementale.

2) respecter les règles de mixité

Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche complète et successive de trois candidats (suppléants compris). Les candidats d'un même sexe ne peuvent être regroupés en début ou en fin de liste sous peine d'invalidation de la liste. L’obligation de mixité ne s’applique pas à toute tranche de candidats incomplète.

Exemple :

> Exemple - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3) répondre à certaines particularités :

► pour les collèges de salariés : la liste de candidats doit être présentée par une ou plusieurs organisations syndicale(s) (listes d'union) satisfaisant aux critères suivants :

- respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière prévues à l’article L. 2121-1 du code du travail,

- être légalement constituée depuis au moins deux ans,

- avoir des statuts donnant vocation à être présente dans le département, le territoire interdépartemental ou la région concerné(e) par l’élection.

Un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, mais non représentatif dans le territoire du scrutin lui-même, peut présenter une liste de candidats.

La liste de candidats doit mentionner le nom de ou des organisations au nom desquelles les candidats se présentent.

► Les listes de candidats pour tous les autres collèges que ceux des salariés peuvent mentionner le ou les organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

► pour tous les collèges, il est admis que la mention de cette organisation syndicale ou professionnelle peut prendre la forme d'un logo.

DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATURE (Article R. 511-33)

1) modalités de dépôt

Les déclarations de liste de candidature doivent être déposées, physiquement, à la Préfecture par un mandataire, entre le vendredi 7 décembre 2018 et le lundi 17 décembre, sur le site de Duperré auprès du Bureau de la Réglementation générale et des élections, 5 Place des Cordeliers à La Rochelle, aux horaires suivants :

        - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du vendredi 7 décembre au vendredi 14 décembre 2018

        - de 8h30 à 12h00, le lundi 17 décembre 2018.

2) documents à déposer

Lors du dépôt de la déclaration de liste de candidature, le mandataire doit être muni :

- d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature ;

- d'une copie de toute pièce d'identité mentionnée aux articles 1er (à l'exception du 8°) et 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral sur laquelle figure une signature, qu'elle soit valide ou périmée, pour chacun des candidats figurant sur cette liste ;

- pour les listes de candidature dans les collèges de salariés, une attestation d'appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales répondant aux critères fixés à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 511-33 et les statuts de ou des organisations syndicales.

Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de procuration écrite individuelle.

Le mandataire doit également présenter une pièce d'identité lors du dépôt de ces documents.

La préfecture remet au mandataire, lors de ce dépôt, un récépissé de dépôt de déclaration de liste de candidature.

3) présentation de la déclaration de liste de candidature

Les listes de candidature font l'objet d'une déclaration, qui doit porter les mentions obligatoires suivantes :

• Le département, le territoire interdépartemental ou la région dans lequel la liste se présente ;

• Le collège électoral dans lequel la liste se présente ;

• La date de clôture du scrutin ;

• pour chaque candidat, la commune où il est inscrit sur la liste électorale.

Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de déclaration de liste de candidature.

ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES LISTES DE CANDIDATURE (Articles R. 511-34 et R. 511-35)

Le préfet enregistre les listes de candidature dès leur dépôt, après vérification du respect par ces dernières des dispositions réglementaires.

La préfecture remet au mandataire de la liste enregistrée un récépissé d'enregistrement de liste de candidature.

Une fois toutes les listes enregistrées, à compter du 17 décembre, le préfet (ou son représentant) procède à un tirage au sort par collège dans le cadre d'une réunion de la COOE pour déterminer l'ordre de présentation des listes de candidature. Cet ordre est valable pour l'affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique.

DOCUMENTS DE PROPAGANDE (Articles R. 511-36 et suivants)

1) caractéristiques des documents

a – profession de foi

Les professions de foi peuvent comporter des photographies ou images ainsi que des liens hypertextes, renvoyant en particulier vers les sites internet des organisations syndicales ou professionnelles présentant les listes.

Quatre modes d'impression alternatifs sont possibles :

  • Couleur noire sur papier blanc
  • Couleurs sur papier blanc
  • Couleur noire sur papier couleur
  • Couleurs sur papier couleur

La combinaison des seules couleurs bleu, blanc, rouge est interdite.

Le grammage du papier est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Lorsque la profession de foi dispose de photographies, un grammage de 80 grammes par mètre carré est préconisé.

En tout état de cause, conformément à l’article R511-42 du code rural et de la pêche maritime, les tarifs de remboursement sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc. Par ailleurs, pour être remboursées, les professions de foi doivent être produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.

b – bulletin de vote

Afin d’assurer l’égalité de toutes les listes de candidats, les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire (aucun aplat autorisé) sur papier blanc au format 148 x 210 mm (orientation portrait) et au grammage compris entre 60 grammes et 80 grammes par mètre carré.

En tout état de cause, conformément à l’article R511-42 du code rural et de la pêche maritime, les tarifs de remboursement sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc. Par ailleurs, pour être remboursées, les bulletins de vote doivent être produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.

Il est précisé que les candidat(e)s peuvent choisir d'être présenté(e)s sur les bulletins de vote, conformément à la liste de candidature, par leur nom de famille, leur nom d'usage ou sous la forme de ces deux noms accolés et séparés par un tiret. Si ce dernier choix est fait, l'ordre des noms est laissé à la libre appréciation du candidat/de la candidate. Le candidat peut également choisir un prénom d'usage sur le bulletin de vote correspondant à l'un des prénoms figurant sur son état civil et au prénom d'usage déclaré sur la liste de candidature.

c – logo

Le logo doit être au format JPEG ou PNG, d'une taille minimale recommandée de 400 px par 400 px. En cas de liste d'union, un seul et même logo répondant à ces prescriptions devra être présenté.

2) dépôt et validation des documents de propagande électorale

Chaque liste de candidats remet par dépôt physique en préfecture ou par envoi postal à la préfecture une version papier du logo, de la profession de foi et du bulletin de vote aux fins de leur validation par la COOE. Dès validation, une version numérisée (version PDF, pas de scan et poids maximal de 2 Mo et 1 Mo recommandé) et strictement identique à la version papier du logo et de la profession de foi (le bulletin de vote « électronique » est construit par la plate-forme de vote électronique) sont transmis par chaque liste à la COOE, aux fins de chargement sur la plate-forme de vote électronique.

Il est demandé que ces documents (version papier et électronique) soient remis, autant que de possible, par le mandataire de liste lors du dépôt à la Préfecture des déclarations de liste de candidature.

La COOE de la Charente-Maritime se réunit le mercredi 19 décembre 2018 à 10h :

- pour valider les documents électoraux

- pour procéder au tirage au sort de l’ordre de présentation des listes de candidature

3) impression et livraison des documents de propagande électorale

L'identité de l'imprimeur retenu pour l'impression des documents de propagande (profession de foi, bulletin de vote) doit être communiquée à la COOE.

Il doit être procédé à l'impression de ces documents avant le mercredi 9 janvier 2018 (8 janvier au plus tard), selon les modalités arrêtées par le président de la COOE et indiquées au mandataire.

Les documents imprimés doivent être remis à la COOE et livrés avant le jeudi 10 janvier 2019 à 14h, à l’adresse suivante :

CHAMBRE D’AGRICULTURE

2 AVENUE DE FETILLY

17 000 LA ROCHELLE

Règle de conditionnement  à respecter:

Il est impératif que les impressions des Collèges 1, 3a, 3b et 4 soient livrées filmées sur palette.

4)mise sous pli et envoi des documents de propagande électorale

La mise sous pli intervient entre le 11 janvier et le 18 janvier 2019, selon des modalités définies par la COOE.

5) affichage des listes de candidats su la plate-forme de vote électronique

Cet affichage est fait conformément à l'ordre de présentation des listes de candidature issu du tirage au sort.

6) modalités de remboursement des frais de propagande

Un arrêté préfectoral fixe les tarifs maxima de remboursement d'impression des documents de propagande électorale.

Le remboursement est octroyé aux seules listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors d'un scrutin.

Le remboursement se fait sur présentation des factures acquittées auprès de l'imprimeur. Toutefois, pour les listes de candidature qui le souhaitent et qui répondent aux conditions nécessaires à ce remboursement, il pourra être fait usage d'un mandat de subrogation qui autorise la chambre à rembourser directement le prestataire (imprimeur) de ces frais, à due concurrence du montant facturé pour cette prestation.

Vo  Vous trouverez, en pièce jointe, un modèle de subrogation.

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> collège 1 Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> collège 2 Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> collège_3b_Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> collège_5b_Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> collège_5e_Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Procès verbal de la réunion de la COOE du 19 décembre 2018:

> Pv de la Cooe du 19 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Quantités de documents électoraux devant être imprimés et ouvrant droit à remboursement:

> Quantités pouvant être remboursées et quantités devant être imprimées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande électorale dans le cadre de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime :

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté fixant l’état définitif des listes de candidats à l’élection des membres de la chambre départementale d’agriculture de la Charente-Maritime:

> Arrêté fixant les listes de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La cérémonie de scellement aura lieu le jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 à la Préfecture, au 38 rue Réaumur en salle WILTZER.

Le vote

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page internet dédiée aux élections sur le site du Ministère de l’agriculture à l’adresse suivante :

https://agriculture.gouv.fr/elections-2019-des-membres-des-chambres-dagriculture

Modus operandi pour voter aux élections des membres de la Chambre d’agriculture jusqu'au 31 janvier 2019:

Pour le vote électronique, vous devez :

  • aller sur le site dédié (www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019) depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • renseigner votre numéro d'identifiant (figurant dans le cadre en haut à gauche au recto de la notice explicative de vote jointe à votre pli électoral) et votre date de naissance ;
  • choisir la liste de votre choix en cliquant sur le logo correspondant (vous pouvez visualiser la composition de chaque liste et la profession de foi associée en cliquant sur le logo correspondant à la liste en question et revenir sur l'écran de présentation des listes à l'aide de la touche « retour ») ; pour les votes sur smartphone, vous êtes invités à faire défiler l'ensemble des listes de candidature sur votre écran ;
  • saisir le code confidentiel (figurant sous une étiquette à gratter dans le cadre en haut à gauche au recto de la notice explicative de vote jointe à votre pli électoral) et cliquer sur la case « voter » (votre vote devient définitif).

Pour le vote par correspondance, vous devez :

  • insérer le bulletin de la liste de votre choix dans l'enveloppe électorale opaque jointe à votre pli électoral ;
  • insérer cette enveloppe électorale opaque et la carte d'émargement à détacher de la notice explicative de vote dans l'enveloppe de retour de vote jointe à votre pli électoral ;
  • cacheter l'enveloppe de retour de vote puis la signer dans le cadre prévu à cet effet figurant au dos de l'enveloppe ;
  • poster, sans affranchir, cette enveloppe de retour de vote.

Le dépouillement:

La COOE procèdera aux opérations de dépouillement de l'ensemble des votes par correspondance et des votes émis par voie électronique, le mercredi 6 février 2019 à 8h00, à la Préfecture, au 38 rue Réaumur, dans la salle Jean Moulin.
Cette séance est une séance publique pour laquelle chaque liste de candidats a la possibilité de désigner un seul scrutateur pris parmi les électeurs du collège pour lequel elle est candidate, conformément aux dispositions de l'article R511-46 du code électoral.
  Les listes de candidats doivent transmettre au plus tard le 4 février 2019, le nom et les coordonnées de la personne choisie.

LES RESULTATS DES ELECTIONS DES MEMBRES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME :

> Nombre de voix - CAContrat d'avenir 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Répartition sièges - CAContrat d'avenir 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> TABLEAU DES ELUS CAContrat d'avenir 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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