- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre modifié par le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques.

Accéder au d écret n°2010-580 du 31 mai 2010

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- Arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Arrêté du 31 mai 2010 sur légifrance

Vous êtes artificier, vous devez obtenir l’agrément préfectoral en complément de votre certificat de qualification afin de manipuler et tirer des articles de catégories F4/T2.

La durée de validité de l’agrément préfectoral est de 5 ans.

Les pièces à fournir sont mentionnées dans le formulaire. Votre dossierdoit être transmis à l’adresse suivante : pref-explosifs@charente-maritime.gouv.fr et en cas de renouvellement, il doit parvenir dans un délai d’un mois avant la date d’échéance.