Prolongation dérogatoire des visas de court-séjour parvenus à expiration dans le contexte actuel de crise sanitaire

 
 

(ces dispositions ne concernent pas les bénéficiaires d’un visa de long-séjour, dont la validité est automatiquement prolongée de trois mois, conformément aux dispositions du décret n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour).

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la plupart des pays ont procédé à la fermeture de leurs frontières. De ce fait, les ressortissants étrangers bénéficiaires d’un visa de court-séjour (visa d’une durée de 90 jours au maximum) en France et qui avaient prévu de regagner leur pays d’origine, au terme de la validité de leur visa, ne sont plus en mesure de le faire.

Afin de ne pas les placer en situation irrégulière au regard du droit au séjour, des dispositions exceptionnelles et dérogatoires ont été prises pour permettre leur maintien temporaire sur le territoire français.

Ainsi, tout ressortissant étranger résidant dans le département de la Charente-Maritime et dont le visa de court-séjour est parvenu à expiration depuis le 16 mars 2020 est invité à solliciter la prolongation de son droit au séjour auprès des services de la préfecture, selon la procédure suivante :

► la demande est à formuler prioritairement par message électronique sur la boîte fonctionnelle :

pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr

► les renseignements et documents suivants doivent être joints à la demande :

  • copie des pages du passeport comprenant l’identité du demandeur, le visa délivré et les tampons d’entrée sur le territoire français (ou d’un Etat partie à l’espace Schengen, dans le cas d’un visa uniforme « Schengen ») ;
  • adresse de l’hébergement dans le département de la Charente-Maritime ;
  • coordonnées auxquelles le demandeur peut être contacté (n° de téléphone mobile et/ou adresse mail).

Une autorisation provisoire d’une durée maximum de trois mois – à compter de la date d’expiration du visa – est établie au profit du demandeur. Les guichets de la préfecture étant actuellement fermés au public, le document est numérisé et adressé sur l’adresse de messagerie fournie (l’original du document pourra être remis ultérieurement en préfecture, sous réserve des mesures gouvernementales de confinement).

L’autorisation provisoire de séjour est accompagnée d’un second document permettant de justifier, en cas de contrôle, l’impossibilité de présentation d’un original.