Cartes Grises

 

 Pour obtenir des informations sur les démarches locales :

(Les paiements par chèque sont à mettre à l'ordre du  régisseur des recettes préfecture 17)


La gestion de la délivrance des cartes grises est centralisée sur deux sites : 

  • à la sous-préfecture de Saintes .

Toutefois, pour conserver un service de proximité, les usagers peuvent également déposer leur dossier de demande dans les autres sous-préfectures (ROCHEFORT, ST JEAN-D'ANGELY et JONZAC), uniquement avec des règlements par chèque.



► Réforme du certificat d’immatriculation à partir du 1er janvier 2017 :

Habilitation nécessaire pour les professionnels du SIV pour leur permettre de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

(flyer à télécharger ci-dessous)

*Seules certaines procédures non soumises à habilitation seront traitées aux guichets des préfectures. Plus d’infos sur : www.ants.gouv.fr