Démarches administratives

 

Démarches en ligne

Vigilance dans les démarches administratives « payantes » :

Détention d'arme

Accueil téléphonique du pôle départemental des armes :

Les agents du pôle peuvent également être contactés par courriel à l'adresse fonctionnelle suivante : armes-jonzac@charente-maritime.gouv.fr.
Le pôle implanté à la sous-préfecture de Jonzac, assure l'instruction et le suivi des dossiers liés à la détention d'armes (enregistrement, déclaration, autorisation, carte européenne, saisie, dessaisissement) et à l'agrément des armuriers pour l'ensemble du département de la Charente-Maritime.

Tous les dossiers relatifs à ces démarches doivent être transmis à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Jonzac
pôle départemental des armes
4 rue du Château - BP 70029
17501 JONZAC cedex.

Tél : 05.46.48.77.44


Formulaire à remplir en ligne :

> Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C (Formulaire n° 12650*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Taxi

Examen professionnel taxi

Attention! à partir du 1er janvier 2017, l'examen professionnel de chauffeur de taxi sera organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime.

 

Temps d'attente au guichet cartes grises et permis de conduire

Temps d'attente au guichet cartes grises et permis de conduire

Consultez le temps d'attente aux guichets des cartes grises et des permis de conduire pour la préfecture de la Charente-Maritime

> Temps d'attente aux cartes grises et permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb