Démarches administratives

 

Démarches en ligne

Vigilance dans les démarches administratives « payantes » :

Détention d'arme

Pôle départemental des armes de la Charente-Maritime :

Le pôle implanté à la sous-préfecture de Jonzac assure l'instruction et le suivi des dossiers liés à la détention d'armes (enregistrement, déclaration, autorisation, carte européenne, saisie, dessaisissement) et à l'agrément des armuriers pour l'ensemble du département de la Charente-Maritime.
Les dossiers relatifs à ces démarches doivent être transmis à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Jonzac
pôle départemental des armes
4 rue du Château - BP 70029
17501 JONZAC cedex.

Pour tout renseignement :

  •   Laisser un message téléphonique au standard de la sous-préfecture (05 46 48 02 11), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. N’oubliez pas de préciser vos nom, prénom, coordonnées (numéro de téléphone avec répondeur ou adresse électronique) et l’objet de votre demande. Vous serez ensuite rappelé par le pôle des armes dans les meilleurs délais.

► Formalités pour l'achat à un particulier d'une arme de catégorie C ou D

► Documents à fournir lors de l'achat d'une arme de catégorie C ou D 

► Fiche sur les règles de transport des armes ;

► Fiche sur les pièces à présenter par les détenteurs d'armes, lors de contrôles par les forces de l'ordre ;

► Liste des pièces à fournir par les tireurs sportifs dans le cadre d'une demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B ou de renouvellement d'autorisation ;

► Fiche sur les délais de dépôt de dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de détention d'arme de catégorie B pour les tireurs sportifs.


Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Taxi

Examen professionnel taxi

Attention! à partir du 1er janvier 2017, l'examen professionnel de chauffeur de taxi sera organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime.