Démarches administratives

 

Démarches en ligne

Démarches en ligne

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).

Les démarches doivent être effectuées en ligne.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisée sont invités, dans la mesure du possible,  à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.

Carte d'identité

La carte nationale d'identité : avant de voyager avec votre carte d'identité vérifier que la prolongation de validité des CNI a bien été reconnue par l'Etat tiers reconnaissant la CNI comme document d'identité et de voyage.

Démarches - Professionnels

Professions réglementées :

Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Vous souhaitez connaître l'histoire, ses membres, les insignes et grades sur les ordres et décorations => le site de la chancellerie

Papiers - Citoyenneté

 Cliquer ici pour consulter aussi notre rubrique "Citoyenneté - Élections"


Prolongation dérogatoire des visas de court-séjour parvenus à expiration

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la plupart des pays ont procédé à la fermeture de leurs frontières. De ce fait, les ressortissants étrangers bénéficiaires d’un visa de court-séjour (visa d’une durée de 90 jours au maximum) en France et qui avaient prévu de regagner leur pays d’origine, au terme de la validité de leur visa, ne sont plus en mesure de le faire.
Afin de ne pas les placer en situation irrégulière au regard du droit au séjour, des dispositions exceptionnelles et dérogatoires ont été prises pour permettre leur maintien temporaire sur le territoire français.     
Ainsi, tout ressortissant étranger résidant dans le département de la Charente-Maritime et dont le visa de court-séjour est parvenu à expiration depuis le 16 mars 2020 est invité à solliciter la prolongation de son droit au séjour auprès des services de la préfecture, selon la procédure suivante :

> Prolongation des visas courts séjour période COVID-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Taxi

Examen professionnel taxi

Depuis le 1er janvier 2017 l'examen professionnel de chauffeur de taxi est organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime

Véhicules transformés ou importés

Activité "réception des véhicules" exercée par l'UD DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> Coordonnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

La carte professionnelle de conducteur VTC est délivrée soit après réussite à un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat , soit sur reconnaissance d'une expérience professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes professionnelles de conducteur de VTC sont délivrées aprés instruction du dossier par la préfecture, par l'Imprimerie Nationale. Le prix de la carte est fixé à 57,60€ TTC + les frais d'envoi qui s'élévent à 3,41€ (lettre expert)

* Attention à compter du 1er mars prochain seules les cartes VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur de VTC.
Toute demande de carte VTC, doit être adressée par courrier à la Préfecture :  DCC/BRGE - 38 rue réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle Cedex 1 et doit impérativement comprendre :

 
 

Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique

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FAQ : Questions les plus fréquemment posées


Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine :
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :

  • carte grise
  • permis de conduire
  • carte nationale d’identité
  • passeport biométrique

Veuillez composer le 34 00 :

3400