08-04-2024 - ICPE - AP de mise en demeure de la Sté SIMMOB à Matha
Mis à jour le 12/04/2024
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l’encontre de la société SIMMOB, située à Matha
Publication jusqu'au 30 juin 2024
Préfet
de la Charente-Maritime
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l’encontre de la société SIMMOB, située à Matha
Publication jusqu'au 30 juin 2024