28.04.2024-Examen au cas par cas - SARL PINARD Maxime-La Brée les Bains
Mis à jour le 02/05/2024
Demande d'examen au cas par cas présentée par la
SARL
Société à responsabilité limitée PINARD Maxime pour son site de La Brée les Bains
Projet de modification des installations par l'aménagement du site de La Brée les Bains au titre de la rubrique 2250 de la nomenclature des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Demande d'examen au cas par cas reçu le 28/04/2024
Cerfa 14734*03 :