22/05/2023 - Enquête publique suppression passage à niveau 207 sur la commune de Tonnay-Charente
Mis à jour le 05/07/2023
Il sera procédé à une enquête publique du lundi 22 mai 2023 au mardi 6 juin 2023 inclus sur la commune de Tonnay-Charente, soit une durée de 16 jours, portant sur la demande de suppression du passage à niveau n°207 (PN 207).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : SNCF RESEAU, Infrapôle Poitou-Charentes, 27 boulevard du grand cerf 86000 POITIERS, contact : Laurent CHAIGNEAU
Dossier d'enquête publique :
OBSERVATIONS COURRIEL :
RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier_SNCF_PN_207_Tonnay_Charente PDF - 1,73 Mb - 05/05/2023
- Télécharger Avis-enquete_tonnay PDF - 0,09 Mb - 05/05/2023
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- Télécharger observation2_04062023 PDF - 0,64 Mb - 05/06/2023
- Télécharger observation3_05062023 PDF - 1,40 Mb - 06/06/2023
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- Télécharger rapport_CE_suppr_PN_207_TonnayCharente PDF - 0,98 Mb - 05/07/2023
- Télécharger conclusion_CE_suppr_PN_207_TonnayCharente PDF - 0,30 Mb - 05/07/2023