04/12/23 EP REGULARISATION PROCEDURE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APPROBATION PPRN COMMUNE DE LOIX
Il sera procédé du mardi 5 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, dans la commune de LOIX, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à l’évaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure d’évaluation environnementale et approbation des plans de préservation des risques naturels (PPRN).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Risques, Sécurité et Littoral, Unité Prévention des Risques, 89 avenue des Cordeliers CS 80000 17018 LA ROCHELLE Cedex 1.
Un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM est aussi mis en place à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/ee-pprn-loix
Ainsi qu’un email de dépôt des contributions :
PARUTIONS PRESSE :
RAPPORT CONCLUSIONS AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR + ANNEXES :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS LOIX PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
- Télécharger AP PPRN LOIX PDF - 0,29 Mb - 28/11/2023
- Télécharger certificat d'affichage PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
- Télécharger PARUTIONS PRESSE PPRN LOIX PDF - 1,34 Mb - 08/12/2023
- Télécharger 1 RAPPORT ENQUETE REGULARISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PPRN LOIX PDF - 1,10 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2 CONCLUSIONS MOTIVEES REGULARISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PPRN LOIX PDF - 0,80 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3 SYNTHESE OBSERVATIONS PPRN LOIX PDF - 0,29 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 4 MEMOIRE EN REPONSE REGULARISATION ENVIRONNEMENTALE PPRN LOIX PDF - 0,33 Mb - 08/02/2024