Projet de révision de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne
Révision de l’arrêté cadre inter-départemental
délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
CONSULTATION DU PUBLIC
du mardi 30 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus
Contexte
Suite à la campagne d'étiage 2023 et aux bilans qui ont été établis dans chaque département ainsi qu'à l'échelle du bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur du sous-bassin Dordogne a décidé d'engager la révision de l’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin versant de la Dordogne.
L’arrêté cadre interdépartemental concerne les départements de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme.
Gestion de l’étiage du sous-bassin de la Dordogne
Révision de l’arrêté cadre interdépartemental
Les périmètres de gestion de la ressource en eau, délimités l’arrêté cadre interdépartemental, constituent les zones d’alerte hydrologiques ou hydrogéologiques (article R.211-67 du code de l’environnement) sur lesquelles sont prescrites « les mesures générales ou particulières et proportionnées au but recherché » (article R.211-66 du code de l’environnement) qui permettent de faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau.
Principales modifications apportées
Le projet de révision a pour principal objectif d'apporter des précisions afin de faciliter l'interprétation et l'application de l'ACI, dont la précédente version, applicable à ce jour, est celle du 29 juin 2023. Il intègre notamment les évolutions de l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne du 28 juillet 2023.
Consultation
Le projet de révision de l’arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin de la Dordogne est soumis à consultation du public, selon l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte du mardi 30 avril au mardi 21 mai 2024 inclus.
Les documents sont à consulter sur le site internet des Services de l’État de la Dordogne à l’adresse suivante :
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne, tous les éléments qu’il juge nécessaire :
par messagerie, à l'adresse suivante : ddt-consultation-publique-eau@dordogne.gouv.fr avec le sujet "ACI Dordogne 2024"
par courrier postal, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Dordogne,
Service eau environnement et risques
"ACI Dordogne 2024"
Cité administrative
CS 74000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Dordogne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-départemental.