ICPE-AOCP du 21.03.2024-Demande d'enregistrement - CDC HAUTE SAINTONGE - Arthenac
Mis à jour le 29/03/2024
Il sera procédé du lundi 15 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus, à une consultation du public à la mairie d'Arthenac préalable à la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, déposée par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, dont le siège est situé au 7 rue Taillefer 17500 Jonzac, pour le réaménagement de la déchèterie de la commune d'Arthenac.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public en date du 21.03.2024 :
Avis de consultation du public :
Dossier de demande d'enregistrement :