ICPE - AOCP du 09.03.2023 - Demande d'enregistrement - CDC Haute Saintonge - Guitinières
Il sera procédé du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus, à une consultation du public à la mairie de Guitinières préalable à la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, déposée par la CDC Communauté de Commune Haute Saintonge, dont le siège se situe 7 rue Taillefer 17500 Jonzac, en vue de l'extension d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Guitinières.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public du 09.03.2023 :
Dossier de demande d'enregistrement (sélectionner un fichier puis valider) :
Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 prorogeant le délai d'instruction de la demande :
Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant enregistrement