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en Charente-Maritime

Réglementation des feux en extérieur

©Laurent Mignaux/Terra

En Charente-Maritime, l’emploi du feu à l’extérieur est strictement réglementé par l’arrêté préfectoral AP20EB767 du 02/12/2020 . Cette réglementation s’applique dans tout le département et concerne tous les usages du feu. Une attention particulière est portée aux secteurs boisés ou seuls les propriétaires et leurs ayants droit peuvent, sous conditions, être autorisés à faire usage du feu en extérieur : feux de loisirs et feux de brûlage de déchets verts.

Des règles adaptées aux niveaux de risque incendie

Pour mieux prévenir le risque incendie, le département dispose d’un outil d’évaluation gradué en six niveaux de risque :

Risque incendie  faible (bleu) léger (vert) modéré (jaune) sévère (orange) très sévère (rouge) exceptionnel (noir)

Toute personne autorisée à faire usage du feu en extérieur doit impérativement vérifier le niveau de risque incendie avant la mise à feu. Pour connaitre le niveau de risque en temps réel, connectez-vous : plateforme d'information sur le niveau de risque feux de forêt Geosdis17

En fonction de ces vigilances, la réglementation indique les différentes interdictions à respecter telles que l’interdiction de brûler les déchets forestiers ou d’allumer un barbecue.

Un principe d'interdiction générale

Dans tout le département, il est interdit de :

• lâcher des lanternes volantes
• brûler des déchets à l’air libre ou en incinérateur. Selon leur nature, les déchets doivent impérativement être apportés en déchetterie, broyés, compostés ou dirigés vers les filières appropriées. Des dérogations peuvent être accordées pour certains déchets verts forestiers, résidus de travaux agricoles et végétaux contaminés.

Dans les massifs boisés, il est interdit de :

• fumer et de jeter des objets en ignition (allumettes, etc). Cette interdiction s’applique aussi aux usagers des voies publiques traversant ces massifs.
• l’article L.131-1 du Code Forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés. Des dérogations peuvent être accordées pour des feux de loisirs ou le brûlage de certains déchets verts.

Massifs boisés : des usages dérogatoires pour certains déchets verts

La gestion des déchets verts doit toujours favoriser le broyage, le compostage ou toute autre forme de valorisation. Le principe est celui de l'interdiction de brûlage. Des dérogations spécifiques peuvent être accordées sur demande :

Déchets forestiers : dans les parcelles boisées non accessibles aux engins de transport et de broyage, les propriétaires et leurs ayants droit peuvent exceptionnellement et sous conditions brûler les déchets des travaux forestiers et de l’Obligation Légale de Débroussaillement (lien vers la page) . Déchets agricoles : hors des massifs forestiers, les exploitants agricoles peuvent être autorisés à brûler les végétaux issus de travaux agricoles (élagage d’arbres, haies, vignes). Protection des vignes et vergers : en période de risque de gel, l’usage de foyers et brûlots de protection est autorisé à plus de 200 m des zones boisées. Jardinage : dans les massifs boisés, les travaux par points chauds et les opérations de désherbage thermiques ne sont autorisés qu’en période de risque incendie faible à modéré.

Les brûlages dirigés menés dans le cadre de la prévention des incendies et les brûlages de bois et végétaux agricoles contaminés menés dans le cadre de mesures prophylactiques peuvent être réalisés par l’autorité publique ou à sa demande.

La demande d’autorisation de brûlage est à faire auprès de la mairie de la parcelle concernée au moins 5 jours avant la date prévue. Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de brûlage de déchets verts que vous trouverez en fin d'article.

Attention

Les brûlages autorisés de déchets verts ne peuvent en aucun cas avoir lieu :  lorsque le risque incendie franchit le niveau sévère (consulter le niveau de risque en cours sur la Géoplateforme17 )  ou lors d’épisodes de pollution atmosphérique (consultez la qualité de l'air en cours sur le site de l'Atmo Nouvelle Aquitaine ).

Les prescriptions à respecter dans le cadre de ces dérogations

Avant tout mise à feu autorisée, vous devez impérativement vérifier que les conditions météorologiques et atmosphériques sont compatibles avec l’incinération. Si ces conditions sont réunies, vous devez respecter les consignes suivantes :

• l’emplacement du feu doit être éloigné des lignes électriques et téléphoniques et à plus de 50 m des habitations des tiers et des voies de circulations publiques. Il doit être hors couvert d’arbre et à plus de 5 m de toute végétation (le pourtour doit être nettoyé)
• le tas à brûler ne doit pas dépasser 5 m de diamètre et 2 m de hauteur
• la mise à feu doit se faire avec des dispositifs appropriés (ni pneus, ni huile de vidange ou essence...)
• une équipe de surveillance et des moyens d’extinction doivent être en place avant la mise à feu et jusqu’à l’extinction complète du foyer
• Le brûlage doit avoir lieu entre 9h et 16h.

Feux de loisirs en zone boisée : un système dérogatoire très rigoureux

Hors des massifs classés à risque incendie, les propriétaires, et leurs ayants droit, de parcelles situées en zones boisées ou en lisière peuvent demander des dérogations pour certains feux de loisirs :

• Les feux de cuisson : méchouis, éclades, grillades, barbecues sauvages, etc.
• Les feux festifs : feux de veillée, feux de la Saint-Jean, feux de camps, feux de joie, etc.

La demande d’autorisation pour un feu de loisirs est à faire auprès de la mairie concernée au moins 5 jours avant la date prévue. Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation que vous trouverez en fin d'article.

Ces pratiques sont totalement prohibées dans les massifs classés à risque ; cette interdiction s'étend à tous les massifs forestiers à partir du risque incendie de niveau sévère.

Les précautions obligatoires :  avant d’allumer un feu de loisirs en extérieur, le responsable doit : disposer de l’autorisation écrite délivrée par le maire. vérifier que la journée n’est pas classée en risque incendie de niveau sévère, très sévère ou exceptionnel ni en épisode de pollution de l’air. s'assurer que les conditions météorologiques sont compatibles avec l’incinération. Si ces conditions sont remplies, il prend les précautions suivantes : le feu doit être situé hors de tout couvert d’arbres, à plus de 50 mètres des habitations des tiers et des voies publiques, et éloigné des lignes électriques et téléphoniques ; son pourtour doit être nettoyé sur cinq mètres ; un point d’eau ou un moyen d’extinction adapté doit être à proximité immédiate et une surveillance en place de la mise à feu jusqu’à l’extinction complète le feu doit être sous surveillance continue, de l’allumage à l’extinction

Les barbecues (avec équipement) sont autorisés dans les espaces aménagés et les campings (sauf massifs à risque). L’installation de cuisson doit être conforme aux normes NF-DUT et présenter toutes les garanties de sécurité incendie (pare-étincelles). Elle doit être placée en dehors des couverts d’arbre et son périmètre alentours nettoyé de toute matière inflammable sur 5 mètres.

Feux de loisirs spécifiques

Feux d’artifice : le tir de feux d’artifice peut être autorisé sous réserve du respect des textes réglementaires propres à ces mises à feu et des restrictions municipales éventuelles. A partir du risque incendie sévère, le tir de feux d’artifice est interdit.

Le lâcher de lanternes volantes est strictement interdit dans tout le département.

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