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Les services de l'État
en Charente-Maritime

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Saisir les services de l'État

Démarches administratives

Mise à jour le 20/01/2021
 

Démarches en ligne

Démarches en ligne

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).

Les démarches doivent être effectuées en ligne.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisée sont invités, dans la mesure du possible,  à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.

Horaires et coordonnées

 

Accessibilité

Accueil des réfugiés

Accueil des réfugiés

Agence de voyage

Carte d'identité

La carte nationale d'identité : avant de voyager avec votre carte d'identité vérifier que la prolongation de validité des CNI a bien été reconnue par l'Etat tiers reconnaissant la CNI comme document d'identité et de voyage.

Cartes Grises

022019-twitter-ppng-demarches

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

les matériels agricoles non immatriculés à ce jour ont jusqu'au 31 août 2020 pour régulariser leur situation

Chasse et pêche

Démarches - Particuliers

Démarches - Professionnels

Professions réglementées :

  • Agents immobiliers
  • Ventes réglementées  
  • Taxis
  • Opérations Funéraires
  • Guides-conférenciers
  • Garde particulier  (agent chargé de constater des infractions, par exemple garde-chasse, garde-pêche, agents des péages du domaine routier, agents ENEDIS, etc.)
  • FAQ : Professions réglementées : Où s'adresser?

Démarches - Associations

Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

Détention d'arme

Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

  • Les ordres nationaux
  • Les ordres ministériels
  • Les médailles d’Honneur

Vous souhaitez connaître l'histoire, ses membres, les insignes et grades sur les ordres et décorations => le site de la chancellerie

Droits des étrangers

Finances

Garde-particulier (agrément)

Guides-conférenciers

IAL - Information Acquéreurs Locataires

IAL - Information Acquéreurs Locataires

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations classées (démarches et imprimés)

Législation funéraire

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Logement

voir aussi : Le règlement amiable des litiges propriétaire / locataire


Loisirs

en savoir plus sur [Manifestations (sur voie publique ou sportives)]

Manifestations (sur voie publique ou sportives)

  • Manifestations sportives
  • Manifestations sur la voie publique
  • Manifestations aériennes
  • Manifestations sportives sur la voie publique

Naturalisations

Plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

  • Téléphone : 05 49 08 69 41
  • Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations

Papiers - Citoyenneté

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 Cliquer ici pour consulter aussi notre rubrique "Citoyenneté - Élections"


Prolongation des visas courts séjours période COVID-19

Passeports et visas

Permis bateau et navigation de plaisance

Permis de conduire

Réglementation aériennes

Taxi

Examen professionnel taxi

Depuis le 1er janvier 2017 l'examen professionnel de chauffeur de taxi est organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime

Télévision numérique terrestre (TNT)

Transports

  • Transport de personnes (Demande de "carte jaune")
  • Transport exceptionnel
  • Transport de marchandises
  • Transport de déchets par route

Pour transports professionnels, voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16999.xhtml

Véhicules transformés ou importés

Activité "réception des véhicules" exercée par l'UD DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> Coordonnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vidéoprotection

VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

La carte professionnelle de conducteur VTC est délivrée soit après réussite à un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat , soit sur reconnaissance d'une expérience professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes professionnelles de conducteur de VTC sont délivrées aprés instruction du dossier par la préfecture, par l'Imprimerie Nationale. Le prix de la carte est fixé à 57,60€ TTC + les frais d'envoi qui s'élévent à 3,41€ (lettre expert)

* Attention à compter du 1er mars prochain seules les cartes VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur de VTC.
Toute demande de carte VTC, doit être adressée par courrier à la Préfecture :  DCC/BRGE - 38 rue réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle Cedex 1 et doit impérativement comprendre :

  • la demande de carte VTC
  • le formulaire de récupération d'image et de signature
  • la demande de "carte jaune"
 

informations complémentaires

Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique

Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique

Pour connaître les horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique cliquez sur ce lien

FAQ : Questions les plus fréquemment posées


Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine :
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :

  • carte grise
  • permis de conduire
  • carte nationale d’identité
  • passeport biométrique

Veuillez composer le 34 00 :

3400

 
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