28/02/24- Enquête publique projet création d'une aire de grand passage des gens du voyage à La Jarne

Mis à jour le 17/04/2024

Il sera procédé du mercredi 28 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 soit une durée de 22 jours dans la commune de La Jarne :

à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage,

à une enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, Direction des affaires juridiques, assurances et immobilier communautaire, 6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 accueil@agglo-larochelle.fr

Dossier d'enquête publique :

L'état parcellaire du dossier d'enquête est consultable en mairie de La Jarne et sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture à l'adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

OBSERVATIONS REÇUES PAR COURRIEL :

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

La page 8 de l'annexe chemise 1  et les registres de l'annexe chemise 2 sont consultables sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Documents listés dans l’article