Lutte contre les violences faites aux femmes

Les chiffres-clés en France

L’ensemble des violences faites aux femmes (violences au sein du couple, violences sexuelles, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et prostitution) se caractérisent par leur ampleur et leur gravité.

• Violences conjugales en 2021 :

- Une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint.
- 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 125 l'année précédente (18 victimes en plus soit + 14%).

- 85% des victimes étaient des femmes (82% en 2020). En tout, 122 femmes sont décédées à cause des violences au sein du couple.
- 12 infanticides ont été commis dans un contexte des violences conjugales

• Violences sexuelles :

Chaque année, 84 000 femmes majeures sont victimes de viols ou de tentatives de viol : dans 90 % des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime ; dans 37% des cas, c’est le conjoint qui est l’auteur des faits.

La feuille de route du gouvernement

Face à ce constat, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « Grande cause nationale » de son quinquennat, dont la priorité est la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales.

Le Grenelle des violences conjugales organisé fin 2019 a abouti à 54 mesures qui constituent la feuille de route du gouvernement.

• Parmi ces mesures, ont été notamment réalisées:

- l’augmentation du nombre de téléphones grave danger (TGD)

- le recours aux bracelets anti-rapprochement (BAR) 

- la coordination accrue des acteurs locaux en charge de dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes

- la création de 2000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement

- l’élaboration d'un vade-mecum sur le secret médical et les violences au sein du couple

- la diffusion de documents d’information auprès de toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie

• 2 lois ont été adoptées pour transcrire un certain nombre de ces mesures :

- la loi du 28 décembre 2019 (n° 2019-1480) sur les violences au sein de la famille qui notamment suspend l’autorité parentale en cas de crime, facilite la délivrance de l’ordonnance de protection ainsi que l’utilisation du bracelet anti-rapprochement et relance le développement du téléphone grave danger.

- la loi du 30 juillet 2020 (n° 2020-936) visant à protéger les victimes de violences conjugales qui notamment permet la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent, décharge de leur obligation alimentaire les descendants et ascendants, frères ou sœurs envers le parent condamné pour homicide et rend possible la levée du secret médical en cas de danger immédiat ou d’emprise de la victime.

Le 39 19, pour les femmes victimes de violences : 

Numéro d'écoute national unique et anonyme. 

Les victimes ou les témoins seront conseillés et informés sur les démarches à suivre. 

Coût d'un appel local.

OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI DE 8H A 22H - LES JOURS FÉRIÉS DE 10H A 20H

La prise en charge des victimes et des auteurs de violences en Charente-Maritime :

Suite à la circulaire du Premier Ministre du 3 septembre 2021 relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales, le pilotage de cette politique s’articule de la façon suivante :

• Une instance unique de pilotage, la commission départementale « violences sexistes, sexuelles et conjugales » (COVISSEC) a été créée par arrêté préfectoral, cette dernière est coprésidée par le préfet et les procureurs
• 8 réseaux infra-départementaux dont 4 ont été formalisés par des contrats locaux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles alimentent les travaux de la COVISSEC.
• Des cellules de veille opérationnelle ont été créées dans les 2 tribunaux judiciaires. Composées des magistrats du parquet et du siège, du SPIP, des forces de sécurité et du service d’aide aux victimes, ces cellules sont chargées de suivre les situations de violences conjugales judiciarisées à risque

Des dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de suivi des victimes couvrent le département.