Site d'embarquement de passagers

 
 

Définition du bateau à passagers (art R. 4000-1 du code des transports) :  bateau, autre qu’un bateau de plaisance, destiné à transporter ou à recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l’équipage ni du personnel de bord

Sites de l’embarquement, et/ou de débarquement, de personnes vers, et/ou en provenance, d’un bateau à passagers (autorisés par arrêtés préfectoraux portant RPP en application de l’art. R. 4241-29 du code des transports – AP publiés au RAA) sur la Charente :

  • > Ponton flottant de Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • > Quai de Chaniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > Quai de Taillebourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > Quai Bassompierre - Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb