Appel à projets régional - Petite Enfance 2022

Appel à projets régional - Petite Enfance 2022

 
 

Appel à projets régional Petite Enfance 2022

Enfance=Egalité et 1000 premiers jours

1/ Contexte

La Loi de santé de 2016 et la stratégie nationale de santé 2018-2022 prévoient de développer le champ de la promotion de la santé et de la prévention pour améliorer l’état de santé des français et lutter contre les inégalités de santé.

La philosophie du chantier des 1000 premiers jours, dans la continuité de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, vise à mobiliser la société sur l’importance de cette période de sensibilité et à donner aux parents, aux professionnels de santé et à tous les acteurs de la périnatalité et de la petite enfance, les moyens de s’approprier des messages de santé publique autour des 1000 premiers jours et d’agir pour la santé et le bien-être de l’enfant. En parallèle, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix, dès 2014-2015, de faire de la petite enfance une priorité avec la mise en œuvre de sa stratégie régionale de prévention et promotion de la santé environnementale .

Le premier engagement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté concerne les enfants : renouer avec l’égalité des chances, empêcher qu’un enfant pauvre d’aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain, préserver son environnement et ses conditions de vie matérielle afin qu’il puisse grandir et se développer comme les autres au sein de sa famille et en collectivité. Elle prévoit notamment un plan de formation pour les 600 000 professionnels de la petite enfance, basé sur les principes de la Charte nationale de soutien à la parentalité1 , et qui a pour but de renforcer la formation continue des professionnels de la petite enfance accueillant des enfants de moins de trois ans issus de familles défavorisées, ou en risque de vulnérabilité. Le plan concerne aussi bien les professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels, gardes à domicile, etc.) que ceux de l’accueil collectif exerçant au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). 1 Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité, pris en application de l’article L. 214-1-2 du code de l’action sociale et des familles.

2/ Enjeux et objectifs

Le présent appel à projets propose de soutenir les initiatives issues des territoires de Nouvelle Aquitaine et répondant au double enjeu de la promotion des environnements favorables au développement harmonieux du fœtus et du nouveau-né et de la lutte contre les inégalités de destin.

Il s’inscrit à la fois dans la stratégie de prévention et de protection de l’enfance et dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, toutes deux mises en œuvre en Nouvelle-Aquitaine.

Il propose ainsi deux volets complémentaires.

2.1 Volet Formation Professionnels Petite Enfance

Le premier volet est consacré aux actions de formation des professionnels des modes d’accueil du jeune enfant dans le cadre du plan « Enfance=Egalité - formation des professionnels de la petite enfance ».

Ci-après les thématiques des référentiels produits par le HCFEA sont les suivantes :

- Le langage : favoriser l’égalité d’apprentissage du langage

- L’art et la culture : développer la créativité et l’interactivité par la pratique musicale

- L’alimentation et la nature : favoriser l’interaction de l’enfant avec la nature et son environnement quotidien

- L’accueil occasionnel : connaître les enjeux de l’accueil occasionnel et apprendre à le mettre en place, l’encourager et le gérer tout en assurant une veille bienveillante

- La prévention des stéréotypes : être attentif aux spécificités de l’enfant et intégrer les manifestations de la différence aux pratiques professionnelles

- L’accueil des parents : intégrer dans les pratiques de l’accueil de jeune enfant la prise en compte de la situation des parents et de leurs demandes

- Le numérique : développer l’usage du numérique et en exploiter ses avantages, pour l’enfant et les parents, être vigilant sur l’impact de l’utilisation des écrans dans son développement

Toute action qui permettrait de faciliter la mise en place du nouveau cadre sera considérée positivement (accueils d’enfants issus de familles vulnérables socialement, organisation de groupes d’analyse de la pratique, accueils en horaires atypiques….). Enfin, la priorité sera donnée aux territoires les plus fragiles (QPV et ZRR) notamment et aux actions qui s’adressent aux publics les plus vulnérables socialement.

2.2 Volet 1000 premiers jours

Le second volet est lié aux actions de soutien à la parentalité dans le cadre des 1000 premiers jours. Les institutions partenaires (DRAC, CAF, MSA…) qui le souhaitent pourront s’associer à l’instruction et au financement des projets concernant leurs champs de compétences et leurs territoires.

Il porte plus spécifiquement sur les thématiques suivantes :

- Le repérage des situations de fragilité et l’accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000 premiers jours ;

- Le développement d’actions en promotion de la santé, autant que possible déjà évaluées comme probantes ou prometteuses, pour les plus petits ;

- Le développement de l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et la contribution de la pratique artistique ou culturelle au lien parent-enfant (lecture, musique, danse, théâtre, arts visuels…)

- La prévention de l’isolement et de l’épuisement des parents, notamment des mères en post-partum.

3/ Bénéficiaires et structures éligibles

Les projets doivent être innovants, structurants, à l’échelle régionale ou locale, prévoir un co financement et un partenariat avec les acteurs de leur secteur et du territoire (travail en réseau).

Il est à noter que, pour les organismes répondant sur le volet 2.2, les projets portant sur la création de « maisons des 1000 jours » ne seront pas étudiés, du fait du caractère ponctuel de cet appel à projets.

De plus, les projets lauréats de l’appel à projets « 1000 premiers jours » organisé en 2021 en Nouvelle-Aquitaine n’ont pas vocation à être financés à nouveau cette année.

3.1 Bénéficiaires/Public cible

L’appel à projets vise tout particulièrement :

- Les professionnels de la petite enfance

- Les femmes enceintes

- Les couples ayant un projet de naissance et les jeunes parents

- Les jeunes enfants de 0 à 3 ans, principalement des enfants en situation de pauvreté

- Les professionnels de santé agissant auprès des publics cités précédemment.

3.2 Critères d’éligibilités

Les projets doivent répondre aux objectifs du cahier des charges, en précisant les thématiques abordées.

Les projets doivent être portés par des structures pouvant bénéficier d’un financement dans le cadre d’une convention de subvention.

Les projets ne peuvent pas avoir une portée au-delà du périmètre régional.

Pour les projets de formations (volet 2.1), sont éligibles les porteurs de projets (collectivités, EAJE, MAM, RAM, organismes de formation, écoles maternelles, structures culturelles, consortium) souhaitant former des professionnels de la petite enfance aux principales avancées scientifiques et pratiques récentes sur le développement du jeune enfant d’une part, et d’autre part les acteurs pouvant intervenir dans les objectifs du volet des 1000 premiers jours.

3.3 Critères de sélection

- Pertinence du projet en termes de publics cibles, de méthodologie de projet, d’adéquation entre les moyens et les objectifs envisagées (30%)

- Partenariats prévus à l’échelle territoriale du projet (15%) = Les porteurs de projet engageront les travaux à l’échelle des territoires retenus. Ils pourront s’associer, en fonction de leurs ressources internes et de leurs compétences propres, avec des partenaires du champ de la prévention, de la santé, du social.

- Soutenabilité et adéquation budgétaire (35 %)

- Faisabilité (15%) : lorsqu’ils répondent à l’appel à projet, les organismes de formation doivent présenter un projet garantissant la faisabilité et la participation maximale aux actions.

- Un volet évaluatif est prévu (5%)

4/ Dépenses éligibles.

Le porteur de projets devra présenter un budget prévisionnel raisonnable, sincère et détaillé de l’action, équilibré en dépenses et en recettes.

La part d’autofinancement de l’établissement pour réaliser le projet devra être mentionnée avec précision. Elle distinguera les apports financiers des apports structurels (locaux, personnel, etc.).

La recherche de cofinancements est encouragée mais non exigée. Dans le cas de co-financements, le porteur du projet précisera leur caractère « acquis » ou « en attente ».

La subvention allouée au projet par la DREETS et l’ARS sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement ou d’investissement de l’organisme.

Concernant le premier volet de l’appel à projet (FPPE), sont éligibles les frais de remplacement des salariés en formation, les coûts d’ingénierie (projet pédagogique, recherche-action) et les frais pédagogiques. Dans ce dernier cas, le porteur devra justifier de l’impossibilité de mobiliser les financements accordés par les OPCO et, selon le statut de l’employeur, le catalogue de formation de l’OPCO concerné, ou du CNFPT.

Concernant le volet 1000 premiers jours, la subvention ne peut financer de la formation qu’en subsidiarité des fonds de formation mobilisables dans le droit commun et dans la mesure où ces formations s’inscrivent dans un projet d’intervention auprès des publics.

Les crédits dédiés à cet AAP ne peuvent être versés qu’une seule fois, ils n’ont pas vocation à être pluriannuels. De plus, le présent AAP n’a pas vocation à financer :

- De structures en soi : il alloue des financements à des projets,

- Des postes pérennes : les recrutements de personnes doivent être en lien direct avec le projet et sa durée,

- Des actions de formation initiale et continue susceptibles d’émarger sur les fonds de formation : il peut soutenir des actions visant à l’outillage des professionnels pour améliorer les bonnes pratiques.

Le montant de la subvention est au minimum de 5 000 € pour le volet 2.1 et 20 000 € pour le volet 2.2 et au maximum de 80 000 € pour les deux volets.

L’enveloppe financière indicative pour cet AAP s’élève à 490 000 €. Les crédits sont financés sur le programme 304 du Ministère des Solidarités et de la Santé ou sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR)

5/ Dossiers de candidature

La demande de subvention comprend le formulaire à remplir en ligne et les pièces jointes afférentes (formulaire CERFA comprenant l’adhésion au contrat d’engagement républicain, attestation de demande de subvention, RIB, budget de l’association et du projet, statuts de l’association). Compte tenu de cette procédure allégée, l’attention des porteurs de projet est appelée sur la précision et l’exhaustivité des informations renseignées pour en faciliter l’instruction.

Une lettre de notification sera adressée aux organismes indiquant le montant définitif accordé pour l’année. Pour les montants attribués inférieurs à 23 000 €, un arrêté portera attribution des crédits octroyés. Pour les montants supérieurs à 23 000 €, une convention budgétaire annuelle sera conclue directement avec l’organisme financeur.

6/ Calendrier

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 1er septembre 2022 sur Démarches Simplifiées : AAP 1000 premiers jours/FPPE Les lauréats seront désignés le 15 octobre 2022 au plus tard.

7/ Durée de l’action

Les conventions sont conclues pour une durée maximale d’un an.

La réalisation des actions doit obligatoirement être initiée en 2022 et peut se prolonger en 2023.

8/ Évaluation de l’action

Les projets intégrant un volet évaluation seront valorisés, avec une description détaillée des indicateurs de réalisation et si possible d’efficacité.

Il pourra être fourni tout document complémentaire pertinent (actions de communication, livret de présentation des productions liées aux projets, etc.).

Concernant le premier volet de l’appel à projet, le porteur de projet s’engage par ailleurs à faciliter les travaux de l’évaluateur externe qui sera désigné par la Délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté ou, sous l’autorité de la préfète de région, par la commissaire régionale à la lutte contre la pauvreté.

9/ Contacts

Secrétariat Général pour les Affaire Régionales Nouvelle-Aquitaine :

GRIMAULT Isabelle SGAR33 isabelle.grimault@nouvelle-aquitaine.gouv.fr , 05 56 90 65 51

DEBOVE Christophe SGAR33 christophe.debove@nouvelle-aquitaine.gouv.fr , 05 56 90 60 60

Pôle Solidarité de la DREETS Nouvelle-Aquitaine :

EL MESTARI Tayeb, tayeb.el-mestari@dreets.gouv.fr , 05 56 69 38 33

LE GAC Aurélie, aurelie.le-gac@dreets.gouv.fr , 06 99 22 30 16

Pôle Vulnérabilités en santé de l’ARS Nouvelle-Aquitaine : ars-na-vulnerabilites@ars.sante.fr

DANGER Valérie, valerie.danger@ars.sante.fr , 05 57 01 46 89

LE BOURGEOIS Karine, karine.lebourgeois@ars.sante.fr , 05 57 01 45 07

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