Les orientations de gestion : COPIL et DOCOB

 
 
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Pour constituer et gérer le réseau Natura 2000, la France a opté pour une démarche de concertation.

Réunis au sein d'un comité de pilotage (COPIL), les acteurs d'un site Natura 2000 participent à l'élaboration et à l’animation du document d'objectifs (DOCOB), véritable plan de gestion du site. Ils organisent la gestion du site et la mise en œuvre des actions.

Cette participation effective permet de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, écologiques, économiques, culturelles et sociales, et d'élaborer des mesures de conservation et de gestion partagées.


Une section particulière du code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France : art L. 414.1 à L. 414.7 du code de l’environnement .


Le comité de pilotage - COPIL


Établi lors de la désignation du site Natura 2000, le COPIL est placé sous responsabilité d'une collectivité territoriale volontaire ou de l’État. La désignation du COPIL relève de l'autorité administrative :

  • pour les sites terrestres : Préfet de département ou Préfet coordonnateur si le site est sur plusieurs départements ;
  • pour les sites marins : Préfet maritime ;
  • pour les sites mixtes : Préfet maritime et Préfet de département.

La présidence et la composition du COPIL peut varier selon les sites :

  • un site terrestre est présidé par un élu local ou à défaut par le Préfet de département. Le COPIL regroupe l’ensemble des acteurs concernés : État, collectivités territoriales, organisations socioprofessionnelles, associations environnementales, propriétaires, etc.
  • un site marin est présidé par le Préfet maritime, seul ou conjointement avec le Préfet du département si le site est mixte. La présidence peut aussi être confiée à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Le COPIL peut se composer de pêcheurs professionnels, aquaculteurs et conchyliculteurs, extracteurs de granulats marins, producteurs d’énergies renouvelables, ports autonomes, collectivités littorales, associations de protection de l’environnement, experts, etc.
 

Le document d'objectifs : DOCOB


Le document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il propose un ensemble de mesures de gestion pouvant être contractualisées avec les partenaires impliqués.

 Les mesures de gestion et de conservation définies dans le DOCOB d'un site Natura 2000 tiennent compte des activités économiques, sociales et culturelles du site, ainsi que des particularités régionales et locales. Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dès lors que celles-ci n'ont pas d'effets significatifs sur les objectifs de conservation des habitats et des espèces.

> Le contenu de ce document directeur d’un site Natura 2000 est défini à l'article R414-11 du code de l’environnement . Il s’agit entre autres d’y retrouver les éléments décrivant l’état initial de conservation du site, les objectifs de développement durable du site ainsi que des propositions de mesures permettant de les atteindre, les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.

Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative :

  • pour les sites terrestres : Préfet de département ;
  • pour les sites mixtes : Préfet maritime et Préfet de département ;
  • pour les sites marins : Préfet maritime.

> L'animation du DOCOB : à l'échelle de chaque site Natura 2000, la mise en œuvre du DOCOB est assurée par un animateur local. Cet animateur a notamment pour mission de favoriser les projets durables par l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des acteurs du territoire et le déploiement des outils propres à Natura 2000 : les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000.

> L'évaluation et la révision du DOCOB : l'évaluation est menée par le Préfet tous les 6 ans en association avec le comité de pilotage. Sa révision est conduite dans les mêmes conditions que celles qui ont présidé à son élaboration initiale.

 

En savoir plus :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle Aquitaine