Consulter la nomenclature :

 
 

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2240/5

Arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions générales aux ICPE soumises à déclaration :

- AP initial de 2008 pour la rubrique 2255

- AP modificatif de 2018 suite au changement de la rubrique 2255 en 4755

- Version consolidée

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> AP modif de 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> VERSION CONSOLIDEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb