Gestion conjoncturelle 2021

 
 

OUGC COGEST'EAU

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où COGEST'EAU est désigné en tant qu’OUGC (sur le département de la Charente-Maritime : sous-bassins de l'Aume-Couture et du Né


> ACC COGESTEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb



OUGC DORDOGNE

 Arrêté cadre départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2021 sur le périmètre de l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime : sous-bassins de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval)


> Arrêté cadre départemental OUGC Dordogne 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb


Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne


> Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 relatif aux usages de l'eau sur le bassin versant de la Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb



OUGC SAINTONGE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2021 sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE


> Arrêté cadre interdépartemental 2021 OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb



OUGC EPMP

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2021


> Arrêté cadre interdépartemental EPMP 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb