02/12/2021 - Déclaration d'Intérêt Général travaux d'entretien sur le bassin de la Seudre

 
 

Arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et autorisant les travaux d'entretien et de restauration de la végétation rivulaire sur le bassin de la Seudre.

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