02/12/2021 - Déclaration d'Intérêt Général travaux d'entretien sur le bassin de la Seudre
Mise à jour le 02/12/2021
Arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et autorisant les travaux d'entretien et de restauration de la végétation rivulaire sur le bassin de la Seudre.
Documents listés dans l’article :
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> AP_DIG_SMBS_02122021_Partie1 - format : PDF - 29,12 Mb - 02/12/2021
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> AP_DIG_SMBS_02122021_Partie2 - format : PDF - 29,62 Mb - 02/12/2021
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> AP_DIG_SMBS_02122021_Partie3 - format : PDF - 29,31 Mb - 02/12/2021
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> AP_DIG_SMBS_02122021_Partie4 - format : PDF - 7,30 Mb - 02/12/2021
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> Dossier de DIG SMBS - format : PDF - 4,38 Mb - 02/12/2021