Télédéclaration du dossier PAC

 

La télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune 2022 est ouverte au 1er avril 2022. Les dossiers PACPolitique agricole commune 2022 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

Au 16 mai 2022 le taux d'avancement des dossiers PACPolitique agricole commune est indiqué dans le dossier consultable ci-dessous.

Document établi par l'ASP/DSDA

> Etat d'avancement au 16 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb