Installations agricoles

Aides à l'installation

 
 
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Vous souhaitez vous installer en agriculture ?

Afin de faciliter votre installation, il est proposé une aide qui répond aux 3 objectifs suivants :

  • assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés ayant une bonne maîtrise technique agricole
  • maintenir une population rurale, notamment dans les zones défavorisées
  • soutenir financièrement un jeune installé pour l’aider à mettre en œuvre un projet économique viable.

Ainsi, le jeune qui s'installe peut bénéficier :
- d'une Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA), sous la forme d'une subvention financée par des fonds européens et nationaux
- d'une déduction de charges socilaes et fiscales.

Les conditions pour bénéficier de la DJA :
- s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation ou en société
- être âgé de 18 à moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide
- disposer de la capacité professionnelle au moment du dépôt de la demande en étant titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
- présenter un Plan d’Entreprise (PE) sur 4 ans

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage notamment pendant 4 ans minimum à :
- rester agriculteur
- tenir une comptabilité de gestion
- mettre en œuvre son PE

Pour l’aboutissement de votre projet, plusieurs acteurs seront mobilisés :
  • le Point Accueil installation pour un entretien avec un chargé de mission et remise d’un autodiagnostic
  • le centre d’élaboration du PPP pour un entretien avec 2 conseillers :1 conseiller compétence et un conseiller projet
  • les centres de gestion ou la chambre d’agriculture pour l’élaboration de votre plan d’entreprise
  • la banque pour l’accord sur le financement de votre projet
  • la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pour l’agrément et la validation de votre PPP et l’instruction de la DJA

Le traitement des dossiers prévoit une étape de pré-instruction par la chambre d’agriculture, qui exerce alors des missions de service publique, puis d’instruction par la DDTM avant passage en CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture) et attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Une fois la décision d’octroi de l’aide notifiée, le bénéficiaire devra mettre en œuvre son PE dans un délai de 9 mois.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter :

→ le Point d’Accueil Installation de Charente-Maritime (PAI)
     3, boulevard de Vladimir - 17100 SAINTES
     Tél. : 07 63 00 22 12 - E-mail : pointaccueil17@orange.fr

→ la Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime - Pôle Installation
     2, avenue de Fétilly – 17000 LA ROCHELLE
     Tél. : 05 46 50 45 00 – E-mail : accueil@charente-maritime.chambagri.fr
     Site internet : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr

→ la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime
     89, avenue des Cordeliers – 17018 LA ROCHELLE CEDEX
     Tél. : 05 16 49 62 12 – E-mail : ddtm-adst @charente-maritime.gouv.fr

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe au formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche PACPolitique agricole commune - Installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb