AMÉLIORER LES DÉLAIS D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉ

AUGMENTATION DU NOMBRE DE DISPOSITIFS DE RECUEIL DES DEMANDES DE TITRE

Les communes de la Charente-Maritime ont traité 73 854 demandes de CNI et passeport en 2021 (chiffres non disponibles encore pour 2022). Malgré leur très fort engagement dans cette mission, avec un taux d’utilisation des dispositifs de recueil (DR) excellent (90 %), le délai moyen pour obtenir un rendez-vous dans le département est actuellement de 80 jours.

Pour faire face à cette situation, l’État a augmenté le nombre de DR.
Au plan national, 600 nouveaux DR ont été déployés en 2022 (dont5 en Charente-Maritime), et 500 supplémentaires sont prévus en 2023.

CONSEIL AUX USAGERS

Faire preuve d’anticipation : vérifier très vite si la date de validité de votre passeport ou de votre CNI est expirée. Le Gouvernement donne la possibilité d’utiliser un titre périmé depuis moins de cinq ans pour le passage des examens (brevet, baccalauréat, partiels d’université…) et l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles. Les renouvellements de cartes nationales d’identité sont possibles un an avant leur date d’expiration.

Etablir une pré-demande en ligne depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/pre-demande-en-ligne. Le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer le temps de traitement du dossier en mairie.

Lors du RdV en mairie présenter toutes les pièces requises en format papier, y compris le numéro de pré-demande en ligne ou à défaut le formulaire CERFA papier. De nombreuses procédures sont ralenties à cause de pièces justificatives manquantes.

Ne pas multiplier les RdV dans plusieurs communes, ou à défaut annuler ceux qui ne seront pas honorés : beaucoup de créneaux sont perdus inutilement à cause de rendez-vous non honorés par les usagers.

LES MESURES NATIONALES

Le ministère poursuit en 2023 les efforts entrepris en 2022 pour réduire les délais pour obtenir en vue d’obtenir un titre d’identité :

Renfort de 240 agents dans les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes

Augmentation de 21 millions d’euros de la dotation des titres sécurisés versée aux mairies afin de mieux prendre en compte l’investissement des communes qui exploitent au maximum leurs équipements pour satisfaire un plus grand nombre de demandes. Une commune qui délivrera plus de 4 000 titres d’identité par an et qui serait raccordée à la plateforme nationale de rendez-vous obtiendra ainsi 22 000 euros de subvention, soit près de 10 000 euros supplémentaires par rapport à l’an dernier.

Pour lutter contre les rendez-vous non honorés, un moteur national de recherche de rendez-vous en ligne est ouvert depuis le mois de novembre 2022 ; il permettra à terme, lorsque toutes les communes seront raccordées, d’augmenter le nombre de créneaux de rendez-vous puisqu’il dispose de la fonctionnalité de supprimer les rendez-vous pris en doublon.