Consulter la nomenclature :
Mis à jour le 25/05/2022
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2240/5
Arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions générales aux ICPE soumises à déclaration :
- AP initial de 2008 pour la rubrique 2255
- AP modificatif de 2018 suite au changement de la rubrique 2255 en 4755
- Version consolidée
Partager la page