Arrêtés de mise en demeure

Mis à jour le 17/08/2022

AULNAY DE SAINTONGE

AUMAGNE

BERNEUIL

BOIS

CLION

CORME ROYAL

CRAMCHABAN

CRAVANS

DAMPIERRE/BOUTONNE

DOMPIERRE/CHARENTE

ECOYEUX

LE THOU

ROMEGOUX

ROYAN

SABLONCEAUX

SAINT ROGATIEN

SAINT SAVINIEN

THAIRE

THAIMS

TRIZAY

YVES

2020

BERNEUIL

BORESSE ET MARTRON

BOUHET

CORIGNAC

CORME ECLUSE

CORME ROYAL

DOMPIERRE SUR CHARENTE

GUITINIERES

LA ROCHELLE

LA VALLEE

LE CHAY

LES MATHES

MEURSAC

MIGRE

SAINT ANDRE DE LIDON

SAINTE SOULLE

SAUJON

THAIRE D'AUNIS

2019

AULNAY

AUTHON-EBEON

BALANZAC

BALLON

BOIS

BORDS

BORESSE ET MARTRON

BOUHET

CHAMPAGNOLLES

CHENAC SAINT SEURIN D'UZET

CORME ROYAL

ECHILLAIS

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

GEMOZAC

GUITINIERES

 > arrêté 19EB1668 MED fourniture index "GAEC DU ClONE - Guitinières" - format : PDF - 0,19 Mb

LA CLISSE

LA GRÈVE SUR LE MIGNON

LA VALLEE

LE GUA

LE THOU

MARENNES-HIERS-BROUAGE

MASSAC

MEDIS

MEURSAC

MIGRON

MIRAMBEAU

PLASSAC

PRIGNAC

SABLONCEAUX

SAINT-AGNANT

SAINT-AIGULIN

SAINT-CIERS-DU-TAILLON

SAINT-COUTANT-LE-GRAND

SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS

SAINT-SAVINIEN

SAINT-XANDRE

SAINTE-SOULLE

SAINTES

SAUJON

SIECQ

THAIMS

THAIRE

TRIZAY -

2018

Réserves de substitution :

ASA DE BENON : retenues de substitution de Pincenelle et des Justices

- Arrêté 18EB0913 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté 16-9 du 4 janvier 2016,portant mise en demeure et édictant des mesures conservatoire au titre de l'article L171-7 du Code de l'Environnement

ASA DES ROCHES :  retenues de substitution sur les communes de CRAM-CHABAN, LA GREVE SUR LE MIGNON ET LA LAIGNE

- Arrêté 18-1400bis portant mis en demeure et édictant des mesures conservatoires au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement

- Cas particulier de la réserve R4-  Arrêté 18-1

400TER édictant des mesures conservatoires pour la réserve R4 de l'ASAi des Roches au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement

CORME ECLUSE - ARRETE N° 18EB1360 du 9 octobre 2018 portant mise en demeure de disposer d’un moyen de mesure ou d’évaluation des prélèvements d’eau effectués dans le milieu naturel - Prélèvement d’eau exploité par EARL DU CAMP, représentée par M. Hugues BLANCHET

 COURÇON D'AUNIS - ARRETE N° 18EB1361 du 9 octobre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole provenant de l'ouvrage situé Bois d'Angiré - Guibot - ZC6  - Prélèvement d'eau exploité par Mma AUGER Lysiane

ESSOUVERT - ARRETE N° 18EB1359 DU 9 octobre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole provenant de l’ouvrage situé Les Bellets - ZC 50 - 1 / 2 - Essouvert - Prélèvement(s) d’eau exploité(s) par l’EARL PETORIN

GEMOZAC - ARRETE N° 18EB1387 du 22 octobre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole provenant de l'ouvrage situé LES LIGNES - F 153 - GEMOZAC

 LUCHAT - ARRETE du 17 sept 2018  PORTANT MISE EN DEMEURE DE DISPOSER D’UN MOYEN DE MESURE OU D’EVALUATION DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES DANS LE MILIEU NATUREL - Prélèvements d’eau exploités par EARL LONCEINT, représentée par M. Jean-François LONCEINT - Commune de LUCHAT, SOULIGNONNES et BALANZAC

MARANS -  ARRETE N° 18EB1317 PORTANT MISE EN DEMEURE DE DISPOSER D’UN MOYEN DE MESURE OU D’EVALUATION DES PRELEVEMENTS D’EAU EFFECTUES DANS LE MILIEU NATUREL Prélèvements d’eau exploités par l’Association LA BRIQUETERIE ACI-OF :

SEMUSSAC

TESSON