Shéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Institués par la loi sur l'eau de 1992, les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs déterminés par la Directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000. |
Ils fixent pour chaque bassin hydrographique : → des objectifs environnementaux : objectifs qualitatifs et quantitatifs de « bon état de l’eau » à atteindre pour chaque masse d’eau à l’horizon 2027 → des orientations fondamentales et des dispositions qui définissent les moyens pour parvenir aux objectifs fixés → un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions clés à mener → annexes |
Le Programme de mesures (PDM) se décline à l’échelle départementale en un plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) qui définit une stratégie et des objectifs au regard des enjeux environnementaux ainsi que des actions prioritaires à mettre en œuvre pour y répondre.
Les dispositions des SDAGE s’appliquent directement aux décisions administratives du domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et aux schémas départementaux des carrières.
En savoir plus :
L'agence de l'eau Loire-Bretagne
L'agence de l'eau Adour-Garonne
Le système d'information sur l'eau (SIE) Adour-Garonne
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
SIGENA, services de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine
Eaufrance, service public d'information sur l'eau
Gest'eau, site d'information sur la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l'eau