Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2023-2029 pour la Charente-Maritime
L’objet de la présente consultation concerne le projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de la Charente-Maritime. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime (FDC 17) pour une période de 6 ans (2023-2029) et doit faire l’objet d’une validation par le Préfet pour entrer en vigueur.
Le SDGC est le document de cadrage de l’activité cynégétique dans le département.Il vient en complément de la réglementation générale qui s’applique par ailleurs en matière de chasse (dates d’ouverture, gestion des dégâts, etc.). Il est opposable aux chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département. Il a pour objectif d’organiser une chasse durable, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement responsable.
Projet soumis à la consultation du public :
Projet relatif au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2023-2029 pour la Charente-Maritime:
Modalités de consultation
Le projet a reçu un avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), qui s’est réunie le 30 mai et le 21 octobre 2023.
En application de l'article L.123-9 du code de l'environnement relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l’accompagne sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 19 janvier au 8 février 2024 inclus sur le site des services de l’État en Charente-Maritime.
Les observations du public sont recueillies:
-par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse : ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr
-par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 – 17 018 LA ROCHELLE cedex 1.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Document relatif au projet: