ICPE-29.01.2024-Enquête publique- BRANGEON Recyclage Aquitaine- Bussac Forêt
Il sera procédé du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Bussac-Forêt préalable à la demande d'autorisation environnementale, pour le projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Bussac-Forêt, présentée par la société BRANGEON Recyclage Aquitaine, dont le siège se situe au 4 avenue d'Aquitaine lieu-dit "L'Argenteyre" 33560 Sainte-Eulalie.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Observation n°1 :
Rapport du commissaire enquêteur :
Conclusions motivées du commissaire enquêteur :