18/03/24 ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ADMINISTRATIVE SYSTEME ASSAINISSEMENT SAINT TROJAN LES BAINS
Mis à jour le 22/03/2024
Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, sur la commune de Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour la régularisation de la situation administrative du système d’assainissement de Saint-Trojan-Les-Bains.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr