04/03/24- Enquête publique renouvellement de l'autorisation du système assainissement de La Couarde
Mis à jour le 22/04/2024
Il sera procédé à une enquête publique du Lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, sur la commune de La Couarde, portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de La Couarde – Le Goisil.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr
Dossier d'enquête publique :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :