02/09/23-Enquête publique parcellaire projet dévasement de la Charente à Saint-Savinien-sur-Charente
Il sera procédé du samedi 02 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral, Service Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques, 86 boulevard de la République, CS 60003, 17076 LA ROCHELLE cedex 9 – tel : 05 46 31 70 00 contact : Sarah ROUGER-RISTORD.
Dossier d'enquête parcellaire :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Les pièces annexes du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture de la Charente-Maritime à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Enquête parcellaire_juin 2023 PDF - 1,55 Mb - 31/07/2023
- Télécharger AOEP_devasement_EParcellaire PDF - 0,21 Mb - 31/07/2023
- Télécharger Avis d'enquête Devasement Charente PDF - 0,08 Mb - 31/07/2023
- Télécharger rapport_CE_stsavinien PDF - 1,50 Mb - 26/10/2023
- Télécharger conclusions_CE_stsavinien PDF - 0,31 Mb - 26/10/2023